Appel à mobilisation citoyenne

Nous avons conscience que l'expression « création monétaire » ne signifie rien à la plupart d'entre nous, car notre mental est habitué à considérer l'argent comme une richesse matérielle existante à partager. Comme le but de ce site n'est pas d'informer sur la création monétaire mais d'interpeller sur l'importance à restaurer les Nations dans leur droit régalien à émettre la monnaie dont elles ont besoin pour leur développement, nous nous limiterons à quelques lignes d'explications pour que vous appréciiez bien l'enjeu:

Valeur réelle - Valeur Symbolique

Pour faciliter les échanges et sortir des contraintes du troc les êtres humains ont inventé la monnaie qui est une représentation SYMBOLIQUE de la valeur RÉELLE et dont l'une des fonctions est d'être une échelle de valeur.

Il y a donc d'une part la chose (la valeur réelle et c'est la seule qui compte vraiment car c'est elle qui permet de vivre) et d' autre part le prix de la chose (la valeur symbolique qui n'a d'intérêt que lorsque l'on veut échanger les choses). La monnaie permet de fixer sur une échelle le niveau où l'échange va pouvoir se faire. Mais vous le savez, ce n'est pas parce que l'on est d'accord sur le prix que cela met pour autant la somme correspondante dans notre poche ou sur notre compte. Pour concrétiser l'échange il faut la quantité de monnaie qui en constituera la preuve, la marque, l'authentification ; c'est là une autre fonction essentielle de la monnaie.

Comment est créée la monnaie:

Depuis 1971 l'argent moderne est totalement dématérialisé, de sorte qu'il n'existe plus à moins de le « créer ». Mais à part la monnaie fiduciaire (pièces et billets) qui ne représente qu'une petite partie de la masse monétaire, 90% de cette masse n'existe que sous forme « d'écritures comptables ».

D'où vient cette monnaie scripturale ?

Il faut au départ une demande : des personnes individuelles et des entreprises, et parfois aussi des structures spéculatives.

Il faut ensuite une offre pour répondre à cette demande : aujourd'hui, c'est le système bancaire privé qui reçoit les demandes et la monnaie est créée par le banquier lorsqu'il accepte le crédit et qu'il inscrit sur le compte du demandeur la somme correspondante.

Que devient cet argent ? Il circule dans la société au gré des échanges économiques, ou bien il est épargné par certains, en partie, pendant un certain temps. Mais il finit toujours par disparaître, au fur et à mesure des remboursements des prêts.

Pour visualiser cela, imaginez un bassin dont le niveau de l'eau contenue (la masse monétaire circulant dans la société) dépend du rapport entre le débit de l'alimentation coulant par le robinet (l'ensemble des crédits consentis) et celui s'écoulant par la bonde (l'ensemble des crédits remboursés). Pour ceux qui voudraient en savoir plus sur la création monétaire reportez-vous à la rubrique « en savoir plus »

Le privilège de la création monétaire : une question fondamentale de légitimité

Ainsi donc ce sont les gens qui créent la valeur réelle par leur activité, et ce sont les banques qui créent la valeur symbolique par production de signes, avec la particularité que sans ces signes - sans la monnaie - on ne peut pas avoir accès à la richesse réelle, même si elle existe: un milliard de personnes meurent de faim, non par manque de nourriture, d'autres meurent de maladie non par manque de médicaments, etc... mais par manque de l'argent qui y donnerait accès.

L'humanité est réduite à demander l'autorisation de produire et consommer, comme un enfant demande à ses parents l'autorisation de sortir, car c'est la banque qui, selon qu'elle accorde le crédit ou pas, décide en fin de compte de ce qui a le droit de se faire ou non dans le monde.

Alors selon vous, puisque le peuple est créateur de la vraie valeur, n'est-il pas légitimement en droit de gouverner les signes qui la représentent ? N'est-ce donc pas à un organisme public, représentant les intérêts de la communauté entière, de détenir ce privilège ?

Voyez bien la différence :

Si c'est le secteur privé qui crée la monnaie: elle est créée de manière sélective, sur des critères de rentabilité et de solvabilité au service prioritaire des actionnaires du système, sans se soucier du bien commun. La crise financière actuelle ne révèle-t-elle pas l'injustice et le danger que représente cette logique? Dans ce système, on ne prête qu'aux riches et la population manque de signes monétaires comme un organisme manque de sang.

Mais surtout, l'intérêt bancaire perçu au prétexte de la création monétaire (rémunération principale de l'émetteur, aussi appelée seigneuriage), est, ne l'oublions pas :

- Cause première de l'inflation, par ailleurs dénoncée comme fléau n°1

- Cause première de la course à la croissance si dommageable à l'environnement

- Cause première de l'appauvrissement des nations par la dette publique

- Cause première du transfert permanent de la monnaie des plus pauvres vers les plus riches

Si c'est le secteur public qui crée la monnaie: elle peut être émise sur des critères d'intérêt collectif, sans nécessité absolue d'être assorti ni d'une échéance, ni d'un intérêt, mais même dans ce cas, cet intérêt reviendrait à la collectivité et participerait au bien commun.

La plus grande privatisation jamais opérée : Le privilège de création monétaire

Eh bien le croirez-vous, l'article 104 du Traité de Maastricht, transposé en France dans la loi du 4 août 1993, interdit aux Banques centrales (la Banque de France, institution dont le capital appartient à l'Etat, en ce qui nous concerne) d'autoriser des découverts, d'accorder tout type de crédit au Trésor public et à tout autre organisme ou entreprise publique. Les Européens ont abandonné le droit "régalien" de création monétaire, au profit des seules banques commerciales.

Mais déjà, depuis la réforme des statuts de la Banque de France ayant fait l'objet de la loi du 3 janvier 1973, les avances au Trésor avaient été supprimées. Et tout cela sans débat public au point que la plupart d'entre nous croient encore que l'argent est gagé sur l'or et émis par l'Etat ! C'est dire comme le citoyen est informé...

Comme le rappelle Maurice Allais - Prix Nobel d'économie - « pendant des siècles, l'Ancien Régime avait préservé jalousement le droit de l'Etat de battre monnaie et le privilège exclusif d'en garder le bénéfice; la république démocratique a abandonné pour une grande part ce droit et ce privilège à des intérêts privés. Ce n'est pas le moindre paradoxe de notre époque ».

Comprenons-nous bien. Nous ne sommes pas en train de lutter contre les banques, qui ont tout à fait leur place et leur utilité dans la société, nous interpellons l'opinion sur un pouvoir exclusif qui leur est confié et qui, pour être légal, n'en est pas moins, à nos yeux, illégitime par essence et cause des principaux maux dont souffre l'humanité.

Le retour à la planche à billet ?

Dès qu'est émise l'idée de confier à un organisme public le privilège de la création monétaire, les bras se lèvent et l'on ne manque pas d'agiter l'épouvantail de l'hyper inflation et des crises liées à l'usage excessif que les gouvernements ne manquent pas de faire dès qu'ils ont les coudées franches. L'histoire est là pour en témoigner. Il n'est pas niable que dans le passé des abus aux conséquences douloureuses ont été commis; mais:

- Le fait que, par le passé, certains responsables politiques aient abusé du pouvoir de création monétaire ne justifie évidemment pas que l'on prive la collectivité de ce pouvoir vital pour nous tous. La seule question importante (que les responsable refusent curieusement de porter au débat public) est : Qui a la légitimité pour créer la monnaie : les acteurs privés ou les acteurs publics ? La question suivante (mais secondaire) est : Comment interdire les abus aux différents acteurs ?

- Il n'est pas question de « revenir à la planche à billets »: il est question de reprendre tout ou partie de cette « planche » au système bancaire privé pour pouvoir l'utiliser de la même façon, sans créer davantage de monnaie, mais cette fois dans l'intérêt général plutôt que pour des intérêts particuliers. Peut-on globalement se féliciter du monde que l'usage de l'émission monétaire par le privé a permis de construire ? Êtes-vous prêt(e) à miser l'avenir dessus ?

- Il n'y a risque d'inflation que lorsque l'on émet trop de monnaie à production égale. Tel ne serait pas le cas puisque chaque injection correspondrait à une création de richesse réelle, à usage collectif

- Pour éviter tout risque de dérapage, nous proposons qu'au moins la monnaie à usage de la création de richesse collective et d'amélioraton du bien commun (équipements de la Nation et réponses aux défits écologiques) soit émise par un organisme public, mais indépendant des gouvernements en place, missionné et devant rendre des comptes aux Peuples au travers des parlements nationaux et du parlement européen

Imaginez ce qui deviendrait possible si le pouvoir de création monétaire était restitué au public

Nous pourrions financer, sans augmenter la fiscalité, et sans emprunter, tout ce qui serait possible de réaliser pour répondre aux urgences écologiques et humanitaires de notre temps

Car si une collectivité a : 1) un besoin, 2) la volonté de le satisfaire, 3) les moyens techniques et énergétiques, 4) une main d'œuvre disponible, 5) le savoir-faire, ... pourquoi ne peut-elle réaliser ce besoin par faute de financement ? Parce que la monnaie reste conçue comme une réalité matérielle et précieuse, de quantité finie donc rare et épuisable, alors qu'elle ne l'est plus puisqu'elle est dématérialisée

Au lieu de penser le monde au travers des moyens financiers que l'on estime possible de mobiliser, on pourrait enfin le penser en fonction des seules vraies questions qui se posent à nous aujourd'hui et nous focaliser sur les solutions dont les limites seraient uniquement fixées par:

- Les ressources humaines d'une part

- en qualité: par manque de formation, mais cette adaptation là pourrait n'être qu'une affaire de quelques années dès lors que l'on sait ce que l'on veut et que les candidats savent que cela va déboucher

- en quantité surtout: car on peut imaginer qu'alors le plein emploi serait vite retrouvé

- Les ressources naturelles d'autre part, car dans ce grand chantier d'adaptation et de mutation, il faudrait, bien sûr, veiller à ce que ce qui est entrepris par les uns et les autres, soit compatible avec les équilibres écologiques, sinon, tout cela n'aurait aucun sens. Alors...

Nous demandons instamment aux pouvoirs politiques d'accéder aux demandes suivantes.

Au niveau de la zone euro:

1 - Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l'eurozone - et en particulier pour financer la mutation qu'exige le défi écologique ainsi que le virage technologique pour pallier à l'épuisement de certaines ressources naturelles; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu'un système de santé de qualité gratuits et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l'amélioration collective de la qualité de la vie de façon durable - la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, éventuellement sans échéance et sans intérêt, par décision des députés des pays de la zone euro du parlement européen sur demande soit de la commission, soit du conseil européen (c'est-à-dire les chefs d'Etat), soit des députés européens des pays de la zone euro.

2 - Les critères de Maastricht doivent être revus et permettre de soumettre au débat démocratique par exemple les propositions:

a) les budgets des États doivent être équilibrés en "fonctionnement"+ "amortissements" par la fiscalité. Nul État de lazone euro ne devrait déroger à cette règle.

b) les États peuvent faire financer leurs équipements (budget d'investissements) par un appel à création monétaire sans intérêt de la BCE. Néanmoins, les députés de la zone euro du Parlement Européen devraient disposer, à la majorité simple, d'un droit de veto concernant une demande d'un État s'ils estiment que le projet n'est pas fondé ou qu'il contredit les orientations générales de la politique européenne.

c) les besoins d'investissements collectifs de l'eurozone doivent également pouvoir être financés par création monétaire sans intérêt de la BCE

Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence

Au niveau national :

A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, d'opérerune reprise du droit collectif (national) d'émettre la monnaie,éventuellement par émission d'une monnaiecomplémentaire à l'euro , quitte à risquer une sortiede l'UE, non par anti européanisme mais pour se donner la possibilitéde devenir le modèle qu'inspirera les autres Nations.

Si vous voulez soutenir cette proposition, nous vous proposons deux actions complémentaires:

1 - Votre soutien électronique à la demande collective précédente. Lorsque la liste sera suffisante, nous ferons parvenir celle ci à qui de droit, sous forme de pétition.

2 - L'envoi d'une lettre personnelle à votre député, sénateur, président du conseil général et régional, ou à ceux que vous connaissez, ainsi qu'aux grands partis et à la presse (téléchargement du modèle de lettre qu'il vous suffira de personnaliser, et nom et adresse de votre député et sénateur )

Nous le savons par expérience : isolée, cette lettre restera ignorée ou évacuée poliment. Il est essentiel qu'elle arrive en nombre, régulièrement et de toute part sur le bureau des élus et personnalités - notamment de la presse - pour qu'elle ne soit pas traitée à la légère. Notre objectif est que les envois proviennent, nombreux, d'individus, d'associations, de groupes ou d'organismes citoyens. C'est le seul moyen pour que cette question, si importante pour l'avenir des Peuples, soit enfin connue d'eux et et qu'ils puissent la traiter.

Pétition électronique

public-debt

Bulletin du sociétalisme N° 15 - octobre 2008

Dans la vie il y a deux catégories d'individus: ceux qui regardent le monde tel qu'il est et se demandent pourquoi, et ceux qui imaginent le monde tel qu'il devrait être et se disent: pourquoi pas? (George-Bernard Shaw)

Bonjour

Alors que la crise financière, initiée par les crédits subprime, n'a pas fini de montrer ses effets sur l'économie réelle, que le ministre du Budget, Eric Woerth, a reconnu lundi 13 octobre 2008 que le plan de recapitalisation des banques "augmentera la dette de l'Etat s'il est utilisé" le gouvernement, les commissaires européens et la BCE tentent toujours de nous culpabiliser avec la "dette publique".

Proposition politique de création d'un nouvel espace économique à vocation sociétale, complémentaire au système économique actuel

Les Entreprises à Mandat Sociétal

Cette proposition est en deux parties : Le « principe général » et la « proposition développée ». Les personnes ayant déjà pris connaissance de la « lettre ouverte » peuvent se reporter directement à la partie développée.