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1. La police de Dubaï communique les noms et les photos des criminels du Mossad 2. Révolte contre l'UE et le FMI: la Grèce, l'Islande et la Lettonie pourraient montrer la voie 3. Les velociraptors économiques 4. Samedi 6 Mars : repousser l'occupant israélien et ses collabos ! 5. Le Commandant Jorge Briceño (FARC) répond au général Padilla 6. le cas d'Orlando Zapata: il faut que les Etats-Unis arrêtent leur guerre criminelle et absurde contre Cuba par danielle Bleitrach 7. Nouvelles provocations israéliennes et affrontements à Jérusalem-Est 8. SHEIKH JARRAH : la judaïsation forcée et criminelle de Jérusalem continue 9. L'occupation assiège totalement la ville occupée d'al Qods et al-Aqsa 10. « Le chaos, banalité quotidienne » par Immanuel Wallerstein 11. Rapports sur les violations israéliennes des droits humains 2010 12. Bolivie : Evo Morales annonce un Sommet Climatique Alternatif pour avril 2010 13. En réponse au Premier Ministre français : le BDS promeut la justice et les droits universels 14. Un enfant de 12 ans devant un tribunal militaire israélien 15. L'IIPA veut-il faire de l'open source une menace aussi importante que le piratage ? - Numerama 16. Soyons sérieux, jouons ! (1/5) : Prendre le jeu au sérieux 17. Manifeste BDS : appel à signatures ! 18. Décès d'Howard Zinn : l'Amérique perd sa boussole 19. La mue de la finance mondiale et la spéculation verte 20. Que faire, quand certains songent déjà à recourir à l'inflation? 21. Politique et Corruption à l'OMS. 22. ESPAGNE-FRANCE-COLOMBIE : L'empire des médias sous les médias de l'Empire 23. « La Faute de M. Peillon », fable (2) : « Circulez, y a rien à voir » 24. Où en est la critique des médias ? Entretien avec Henri Maler de l'association Acrimed 25. Execution d'enfants afghans menottés, Il ne se passe rien! La presse des Etats-Unis le cache 26. Sète : Plus de 1 300 personnes ont manifesté contre l'implantation d'Agrexco sur le port 27. Haïti : les mercenaires flairent un marché juteux 28. Papandreou promet à Berlin d'imposer un plan d'austérité 29. La France va-t-elle aider Israël à construire sa 2ème centrale nucléaire ?! 30. Loppsi: TF1 manque à l'honnêteté de l'information 31. Qui s'élève contre l'invasion et le bouclage de la mosquée d'al-Aqsa ? 32. Le contrôle politique et militaire de nos sociétés 33. Iraq. A l'heure de la désunion 34. Espagne : la Phalange fasciste autorisée à s'associer à la poursuite contre le juge Baltazar Garzón 35. ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES IRAKIENNES : UN RENDEZ-VOUS DE DUPES 36. MAL-VENUE, MAL-AIMEE, C'EST LA MONNAIE DES FAUX-MONNAYEURS! 37. Mexique : Les militaires doivent être jugés par des tribunaux civils 38. Un Professeur de Harvard préconise des mesures génocidaires pour freiner les naissances palestiniennes 39. Occupation de l'ANSA par des chômeurs, intermittents et précaires

1. Abandonner les moules de pensée sclérosés : De nouveaux systèmes monétaires pour sortir de la crise 2. Les biocarburants provoquent des famines 3. LES DANGERS QUI NOUS MENACENT 4. Le Good Club et Son Cheptel - Bill Gates parle de « vaccins pour réduire la population » 5. L'Europe envisage-t-elle de donner son accord aux colonies israéliennes ? 6. Les contradictions du système alimentaire mondial 7. Le 11-Septembre et la crise économique aux Etats-Unis 8. ISLANDE : un « Non » franc et massif à la Loi Icesave - Un dossier pour comprendre 9. Gaza entre les Malouines et Guantanamo‏ 10. Un système est un contexte 11. Le contrôle politique et militaire de nos sociétés 12. Internet, source de l'exploitation capitaliste ? - Le Scarabée 13. Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité : choisir tu devras 14. Henri Maler, « Un microcosme médiatico-politique fermé sur lui-même » 15. Execution d'enfants afghans menottés, Il ne se passe rien! La presse des Etats-Unis le cache 16. L'esprit coopératif pour sortir de la crise 17. La candidature d'El Baradei à la présidence de l'Egypte : Yes we can ! 18. Eric Toussaint : Dans la crise globale actuelle, il faut prendre une option anticapitaliste avec la participation des mouvements sociaux 19. AUX SOURCES DU CHAOS MONDIAL ACTUEL 20. Conflit au Congo : « Terminator » vit dans le luxe, les Casques bleus sont en contemplation 21. Les élections régionales de mars 2010 : un voile démocratique peut cacher une dictature. 22. Israël : Assassiner pour exister 23. Apartheid, épuration ethnique, génocide ... que faut-il dire ? 24. « Le chaos, banalité quotidienne » par Immanuel Wallerstein 25. Grèce : le CADTM condamne le plan d'austérité qui entraîne d'importantes régressions sociales 26. Robert Gates : le troisième homme, le monsieur guerre des Etats-Unis 27. La non-violence : le mythe et les réalités 28. Mazin Qumsiyeh : « L'armée israélienne me cherche » 29. Chili : Tremblement de terre, la barre de sécurité socialiste du Chili par Naomi Klein 30. COLOMBIE : Le tout-puissant Uribe Vélez a échoué 31. La technique du coup d'État coloré-Opération «changement de régime» 32. Logiciel Libre : la Guerre Mondiale aura bien lieu 33. Le capitalisme du 21e siècle, insatiable et assassin, prépare des cataclysmes 34. L'économie israélienne : mondialisation libérale et colonisation

1. Une répartition équitable des biens est incompatible avec l'OMC actuelle 2. Appel syndical : La Justice est en danger ! 3. Coca-Cola a tenté d'interdire la diffusion d'un film documentaire dénonçant ses pratiques sociales en Colombie 4. Actualité de Bourdieu 5. Situation et stratégie du groupe News Corporation de Rupert Murdoch 6. L'actualité du franquisme: la menace de poursuites se rapproche du juge Garzon par Danielle Bleitrach 7. Haïti : un test pour l'humanité 8. La duperie des Oscars 9. La France va-t-elle aider Israël à construire sa 2ème centrale nucléaire ?! 10. H1N1 : La santé publique en réanimation 11. Islande : le CADTM salue le Non massif au référendum sur la loi Icesave 12. Papandreou promet à Berlin d'imposer un plan d'austérité 13. La Colombie ou le réalisme merveilleux, le mensonge, le sang et les larmes... 14. Les mercenaires encerclent Haïti By BILL QUIGLEY 15. De la démocratie à la chinoise par Laurent Devaux 16. Afghanistan : Pourquoi est-ce que nous combattons ? Pour ça ? 17. Le pays où on jette à la rue tout le personnel d'un lycée pour « incompétence » et où les banksters ont encore bien des sous à se faire 18. PIGS et combats de rue : nous sommes tous des cochons grecs ! 19. LA MONNAIE DES FAUX-MONNAYEURS (suite) 20. Vive l'Islande Libre ! Historique : 93,3 % de Non au référendum sur la dette 21. Espagne : la Phalange fasciste autorisée à s'associer à la poursuite contre le juge Baltazar Garzón 22. Les grèves en Europe et les syndicats 23. Notre incompréhensible Soleil 24. Evo Morales, Président pull-over 25. La morale kantienne et le clostridium botulium béhachétien 26. Révélations d'une source interne à EDF : l'EPR risque l'accident nucléaire ! 27. Iraq. A l'heure de la désunion 28. Victoire du « non » attendue au référendum Icesave en Islande 29. Où en est la critique des médias ? Entretien avec Henri Maler de l'association Acrimed 30. la journée de la femme, pour vous ALEKA et Marie-do 31. (VIDEO) El Che de Korda: C'est l'anniversaire des 50 ans de la photo la plus reproduite au monde et du cri Patria o Muerte! 32. Réponse de Yousef Munayyer aux propositions génocidaires de Martin Kramer : Les jeunes de Gaza ne sont pas « superflus » 33. Paul Craig Roberts doit des excuses au peuple irakien 34. 11 Septembre : le making off d'une propagande 35. Les FARC-EP s'adressent aux chefs d'état de l'Amérique latine et de la Caraibe réunis à Cancun 36. Le dernier crime du Mossad : une étape pour Israël vers l'autodestruction 37. La force de dissuasion du Hizbullah 38. Le déploiement militaire en Afghanistan fait tomber le gouvernement hollandais 39. Vendre des armes à la Russie ? Pas de problèmes, « elle n'en fera pas mauvais usage’... 40. Simple crise financière ou crise politico-stratégique pour les Etat-Unis ? 41. Rapport: La ville d'Al-Quds face à des plans sionistes des plus cruels 42. Le journal The Observer, Israël et le langage de la guerre 43. ESPAGNE : Jusqu'où peut aller l'effronterie du trucage médiatique ? Un enfant-soldat asiatique chez les FARC... 44. L'enseignement du Mossad 45. RD Congo : La malédiction du coltan 46. Mexique : crime organisé, terrorisme d'Etat 47. Angleterre : ils se transforment en serpillières devant les pressions juives 48. Que l'Islande dise non à l'injustice et à l'austérité ! 49. La City de Londres : Un Etat (dans l'Etat) criminel, agent du Nouvel Ordre Mondial 50. lettre de protestation à F. Fillon. Signez la sur le site de l'Association France Palestine Solidarité 51. Chine : Réinventer l'économie, une priorité pour 2010 selon la CCPPC 52. Des tueries à caractère social 53. Une violente tempête fait 52 morts en France 54. France : Les syndicats mettent fin à la grève des contrôleurs aériens 55. La face noire de l'Italie 56. COLOMBIE : Un des douze apôtres en prison. Mais tous les chemins mènent à Uribe 57. ESPAGNE-FRANCE-COLOMBIE : L'empire des médias sous les médias de l'Empire 58. Lu, vu, entendu : « Délicatesses » 59. Dans la série Sarko a toujours tout faux « Il faut rendre constructibles les zones inondables', affirmait-il 60. Bolivie : L'optique du prochain Sommet Climatique de Cochabamba 61. Colombie : Les vautours d'Europe 62. Les Américains super-riches empochent cinq fois plus qu'en 1995 63. Grèce, euro : le carcan des traités 64. Sylvie Simon: L'OMS, corruption et inefficacité (Interview) 65. Que faire, quand certains songent déjà à recourir à l'inflation? 66. Soyons sérieux, jouons ! (3/5): Le jeu catalyseur de l'intelligence collective 67. Occupation de l'ANSA par des chômeurs, intermittents et précaires 68. Mexique : Une communauté zapatiste « Mitzitón » subit une nouvelle agression armée 69. Des députés provinciaux ontariens approuvent une motion qui passe outre l'historique des faits du côté du régime israélien



1. Le capitalisme du 21e siècle, insatiable et assassin, prépare des cataclysmes 2. AUX SOURCES DU CHAOS MONDIAL ACTUEL 3. Logiciel Libre : la Guerre Mondiale aura bien lieu 4. Que faire, quand certains songent déjà à recourir à l'inflation? 5. Internet, ce formidable outil d'accès à la connaissance (ou pas) 6. Mazin Qumsiyeh : « L'armée israélienne me cherche » 7. Dans la série Sarko a toujours tout faux « Il faut rendre constructibles les zones inondables', affirmait-il 8. Chili : Tremblement de terre, la barre de sécurité socialiste du Chili par Naomi Klein 9. La technique du coup d'État coloré-Opération «changement de régime» 10. Victoire du « non » attendue au référendum Icesave en Islande 11. Le contrôle politique et militaire de nos sociétés 12. Soyons sérieux, jouons ! (3/5): Le jeu catalyseur de l'intelligence collective 13. Lu, vu, entendu : « Délicatesses » 14. Mexique : Une communauté zapatiste « Mitzitón » subit une nouvelle agression armée 15. La non-violence : le mythe et les réalités 16. La vie privée peut tuer 17. Colombie : Les vautours d'Europe 18. Finkelstein fiche la trouille à une certaine Allemagne 19. ESPAGNE : Jusqu'où peut aller l'effronterie du trucage médiatique ? Un enfant-soldat asiatique chez les FARC... 20. Notre incompréhensible Soleil 21. COLOMBIE : Le tout-puissant Uribe Vélez a échoué 22. Simple crise financière ou crise politico-stratégique pour les Etat-Unis ? 23. Besson compagnon d'une future sans-papiers : Bakchich gagne en justice 24. La City de Londres : Un Etat (dans l'Etat) criminel, agent du Nouvel Ordre Mondial 25. ESPAGNE-FRANCE-COLOMBIE : L'empire des médias sous les médias de l'Empire 26. ISLANDE : un « Non » franc et massif à la Loi Icesave - Un dossier pour comprendre 27. Une violente tempête fait 52 morts en France 28. 11 Septembre : le making off d'une propagande 29. je les accuse de la mort d'un homme par danielle Bleitrach 30. Execution d'enfants afghans menottés, Il ne se passe rien! La presse des Etats-Unis le cache 31. COLOMBIE : Un des douze apôtres en prison. Mais tous les chemins mènent à Uribe 32. Nouvelles provocations israéliennes et affrontements à Jérusalem-Est 33. RD Congo : La malédiction du coltan 34. L'enseignement du Mossad 35. Sylvie Simon: L'OMS, corruption et inefficacité (Interview) 36. la journée de la femme, pour vous ALEKA et Marie-do 37. Manifeste BDS : plus de 1200 signataires ! 38. Un enfant de 12 ans devant un tribunal militaire israélien 39. Scanners corporels: deux femmes voilées refoulées 40. Les FARC-EP s'adressent aux chefs d'état de l'Amérique latine et de la Caraibe réunis à Cancun 41. Occupation de l'ANSA par des chômeurs, intermittents et précaires 42. RFID: vers l'obligation de se faire pucer (4'27) + dossier 43. Spectaculaire contrition : trois Pater et deux Ave pour Vincent-la-Fronde-molle 44. Apartheid, épuration ethnique, génocide ... que faut-il dire ? 45. Le Good Club et Son Cheptel - Bill Gates parle de « vaccins pour réduire la population » 46. Bolivie : L'optique du prochain Sommet Climatique de Cochabamba 47. Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité : choisir tu devras 48. Où en est la critique des médias ? Entretien avec Henri Maler de l'association Acrimed 49. « Le chaos, banalité quotidienne » par Immanuel Wallerstein 50. Grèce, euro : le carcan des traités

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< 100202:1226 35865 2 articles Une cadtm Eric Toussaint Damien Millet dette illégitime 22 min

Les annulations de dette et suspensions de paiement dans le passé

1er février par Éric Toussaint, Damien Millet

Il y a déjà eu dans l'Histoire de véritables annulations de dettes, parfois unilatérales, parfois validées en justice, parfois concédées par les puissances dominantes. Nous présentons ici quelques exemples significatifs.

Répudiations de dettes

Les États-Unis

En 1776, les treize colonies britanniques d'Amérique du Nord ont décidé de constituer les États-Unis et de rompre leurs liens de dépendance envers la Couronne britannique. Le nouvel État s'est libéré du fardeau de la dette en déclarant nulles les dettes dues à l'égard de Londres.

Au XIXe siècle, après l'élection d'Abraham Lincoln |1| à la présidence, les États sudistes ont fait sécession et ont constitué les États confédérés d'Amérique. La guerre de Sécession qui s'en est suivie (1861-1865) a vu la victoire des États nordistes, anti-esclavagistes et en phase d'industrialisation. À cette occasion s'est produite une nouvelle répudiation de dette au détriment des riches des États sudistes. Des emprunts avaient été contractés dans les années 1830, essentiellement pour la création de banques (Planter's Bank dans le Mississipi et Union Bank en Caroline du Nord notamment) ou pour garantir la construction des chemins de fer. Dans le Mississipi par exemple, les remboursements initiaux ont été effectués, mais une loi a permis la tenue en 1852 d'un référendum, pour que les habitants se prononcent pour ou contre le paiement des bons de la Planter´s Bank. La réponse fut négative. Après la guerre de Sécession, en 1876, la Constitution a été modifiée par une clause où l'on a interdit spécifiquement le paiement des bons de la Planter's Bank. Le nouveau régime a donc entériné cette décision pour que l'arrêt des remboursements devienne légal. Les montants en question dans les huit États concernés sont de 75 millions de dollars.

L'URSS

En janvier 1918, le tout nouveau gouvernement russe issu de la Révolution de 1917 a refusé d'endosser la responsabilité des emprunts de la Russie tsariste et a annulé sans conditions toutes les dettes. Le nouvel État, né d'une révolution qui voulait mettre fin à la guerre et qui voulait donner la terre aux paysans, a refusé d'assumer les emprunts contractés principalement pour soutenir la boucherie de la première guerre mondiale. Ce sont les fameux « Emprunts russes » qui ont alors perdu quasiment toute valeur, au point que les coupons restants ont été bradés pendant des années dans les brocantes.

Le Mexique et d'autres pays latino-américains

Déjà en 1867, Benito Juarez |2| a refusé d'assumer les emprunts que le régime précédent de l'empereur Maximilien avait contractés auprès de la Société Générale de Paris deux ans plus tôt pour financer l'occupation du Mexique par l'armée française.

En 1914, en pleine révolution, quand Emiliano Zapata |3| et Pancho Villa |4| étaient à l'offensive, le Mexique a suspendu complètement le paiement de sa dette extérieure. Le pays alors le plus endetté du continent a remboursé seulement, entre 1914 et 1942, des sommes purement symboliques à seule fin de temporiser. Entre 1922 et 1942 (20 ans !), de longues négociations ont eu lieu avec un consortium de créanciers dirigé par un des directeurs de la banque JP Morgan des États-Unis. Entre 1934 et 1940, le président Lázaro Cárdenas |5| a nationalisé sans indemnisation l'industrie pétrolière et les chemins de fer qui étaient aux mains d'entreprises nord-américaines et britanniques, a exproprié et réparti sous forme de « biens communaux » (ejido) plus de 18 millions d'hectares de grandes latifundias de propriété nationale et étrangère, et a réformé en profondeur l'éducation publique.

Cette politique radicale, anti-impérialiste et populaire a provoqué naturellement des protestations chez les créanciers (en majorité, originaires des États-Unis et du Royaume-Uni). Mais la ténacité du Mexique a été payante : en 1942, les créanciers ont renoncé à environ 80% de la valeur des crédits (dans leur état de 1914, c'est-à-dire qu'ils ont renoncé aussi aux arriérés des intérêts) et se sont contentés de faibles indemnisations pour les entreprises dont ils avaient été expropriés. D'autres pays, comme le Brésil, la Bolivie et l'Équateur, ont suspendu aussi totalement ou partiellement les paiements à partir de 1931. Dans le cas du Brésil, la suspension sélective des remboursements a duré jusqu'en 1943, année où un accord a permis de réduire la dette de 30%. L'Équateur, de son côté, a interrompu les paiements de 1931 jusqu'aux années 1950.

Dans les années 1930, au total 14 pays ont suspendu les paiements de manière prolongée. Parmi les grands débiteurs, l'Argentine seule a poursuivi le remboursement de sa dette sans interruption. Mais elle a aussi été le pays d'Amérique latine qui a eu les moins bons résultats économiques par la suite.

Suspensions arbitrées favorablement

Cuba

C'est l'un des premiers cas où des dettes odieuses (en l'occurrence, dettes d'asservissement) ont été effectivement répudiées. En 1898, les États-Unis sont sortis victorieux d'une guerre contre l'Espagne dont Cuba (jusque-là colonie espagnole) était l'enjeu. Cuba a été séparé de la Couronne espagnole, tout comme Porto Rico et les Philippines, et est passé sous protectorat des États-Unis. À l'issue de cette guerre, Cuba s'est vu réclamer par l'Espagne le paiement de sa dette, ce que les États-Unis ont refusé. La même année, une conférence s'est réunie à Paris pour régler le problème et les États-Unis ont soutenu que cette dette était odieuse car elle avait été imposée par l'Espagne dans son seul intérêt, sans le consentement du peuple cubain. La conférence a donné raison aux États-Unis. L'Espagne a accepté l'argument, Cuba n'a pas eu à payer.

La Turquie

Entre 1889 et 1902, la Turquie a traversé une crise financière grave qui l'a rendue incapable d'honorer ses remboursements envers la Russie tsariste. La Cour permanente d'arbitrage siégeant à La Haye a reconnu en 1912 le bien-fondé de l'argument de force majeure présenté par le gouvernement turc.

Le Costa Rica

En septembre 1919, le gouvernement de Federico Tinoco au Costa Rica, considéré comme illégitime par les États-Unis mais reconnu par d'autres États dont la Grande-Bretagne, a été renversé. En août 1922, le nouveau gouvernement a dénoncé tous les contrats signés par le précédent, notamment avec son principal créancier, la Royal Bank of Canada. Le juge Taft, président de la Cour suprême des États-Unis qui a siégé en tant qu'arbitre en 1923, a rendu un avis favorable à la nullité.

« La transaction en question a été conclue à une époque où le gouvernement Tinoco avait perdu la faveur du peuple et où le mouvement politique et militaire visant à renverser ce gouvernement gagnait en force. L'affaire de la Royal Bank ne se résume pas à la forme de la transaction, elle concerne la bonne foi de la banque. Il appartenait à celle-ci de démontrer qu'elle a fourni de l'argent au gouvernement pour un usage véritablement légitime. Or elle ne l'a pas fait. On ne peut estimer que la Royal Bank of Canada a prouvé que les versements avaient été faits pour un usage légitime du gouvernement. En conséquence, sa prétention doit être rejetée. »
Juge Taft, 1923
Annulations concédées par les puissances dominantes

La Pologne

En 1919, le traité de Versailles suivant la fin de la première guerre mondiale a considéré que la dette contractée par l'Allemagne pour coloniser la Pologne ne pouvait être à la charge du nouvel État polonais reconstitué. Son article 255 exonéra la Pologne de payer « la fraction de la Dette dont la Commission des réparations attribuera l'origine aux mesures prises par les Gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne |6| ». Une disposition similaire fut prise dans le traité de paix de 1947 entre l'Italie et la France, qui déclare « inconcevable que l'Ethiopie assure le fardeau des dettes contractées par l'Italie afin d'en assurer sa domination sur le territoire éthiopien ».

L'Allemagne

En 1953, l'accord de Londres a annulé 51% de la dette de guerre de l'Allemagne. Le but était que le service de sa dette ne dépasse pas 3,5% de ses exportations, taux qui est largement dépassé de nos jours dans les PED : plus de 12% en 2006 en moyenne ! Pourtant l'Allemagne ne remplissait aucun des critères exigés actuellement pour un allégement et la dictature qu'elle avait connue au cours de la décennie précédente avait causé des ravages dans une grande partie du monde. Cette annulation a été très bénéfique pour l'Allemagne qui est ensuite parvenue à devenir la première puissance d'Europe et la locomotive de la construction européenne |7|.

La Namibie et le Mozambique

Sensible aux conséquences du long régime d'apartheid qui a meurtri toute la sous-région, l'Afrique du Sud a annulé unilatéralement et inconditionnellement ses créances sur la Namibie en 1995 et sur le Mozambique en 1999.

Démarches entreprises par les PED depuis 1985

Pérou

En juillet 1985, le nouveau président du Pérou, Alan Garcia, a décidé de limiter le remboursement de la dette à 10% des revenus d'exportation, ce qui a valu à son pays d'être mis au ban des nations par le FMI et la Banque mondiale, sous l'impulsion des États-Unis, qui ont réussi à l'isoler et à le déstabiliser. L'expérience n'a duré que quelques mois et les arriérés des intérêts, estimés à 5 milliards de dollars dont 1,27 à la France, ont directement été inscrits au stock de la dette (capitalisation des intérêts).

Cuba (encore !)

En juillet 1985 également, lors d'une conférence à La Havane, Fidel Castro a lancé un appel au non-paiement de la dette et à la constitution d'un front du refus latino-américain et caribéen. Ce front a été esquissé, les gouvernements du Mexique, du Brésil et de la Colombie sont parvenus à l'empêcher en raison de la pression exercée en coulisse par les États-Unis.

Dès 1986, Cuba a décidé de suspendre le remboursement de la dette à l'égard du Club de Paris. A cette époque, l'endettement extérieur du pays à l'égard du Club s'élevait grosso modo à 2,5 milliards de dollars. Douze ans plus tard, en 1998, se nouèrent des contacts non officiels entre le gouvernement cubain et des représentants du Club. Les négociations eurent lieu à La Havane et aboutirent à un échec. Trois facteurs ont empêché la réalisation d'un accord : le gouvernement des États-Unis s'est opposé à sa conclusion tant que Fidel Castro restait au pouvoir ; le fait que Cuba n'est pas membre du FMI rend impossible la réalisation du type d'accord auquel le Club est habitué ; le gouvernement de Russie s'est également opposé à sa conclusion car il réclame à Cuba de rembourser la dette contractée à l'égard de l'ancienne Union soviétique. Or Cuba refuse de payer cette dette en invoquant le changement fondamental de circonstances : la monnaie dans laquelle cette dette était libellée (le rouble convertible) n'existe plus et l'État qui a octroyé les prêts a disparu. De nouvelles négociations non officielles ont eu lieu discrètement en 1999 à Paris, elles sont restées sans suite.

Burkina Faso

En juillet 1987, lors d'un discours devant l'Organisation de l'unité africaine (OUA), Thomas Sankara, le jeune président du Burkina Faso, s'est prononcé lui aussi pour l'annulation unilatérale de la dette et la constitution d'un front africain du refus de paiement.

« La dette ne peut pas être remboursée, parce que d'abord si nous ne payons pas, les bailleurs de fonds n'en mourront pas, soyons en sûrs ; par contre, si nous payons, c'est nous qui allons mourir, soyons en sûrs également. (...) Ceux qui nous ont conduits à l'endettement ont joué comme dans un casino. Quand ils gagnaient, il n'y avait pas de débat. Maintenant qu'ils ont perdu au jeu, ils nous exigent les remboursements. Et on parle de crise. Ils ont joué, ils ont perdu, c'est la règle du jeu. La vie continue. (...) Si le Burkina Faso tout seul refuse de payer sa dette, je ne serai pas là à la prochaine conférence. »
Thomas Sankara, 1987, discours à Addis-Abeba (Éthiopie) devant l'OUA


Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara était assassiné. Depuis lors, il n'y a plus eu un seul chef d'État africain pour reprendre le flambeau de la répudiation de la dette.

L'Argentine

Depuis décembre 2001, l'Argentine a marqué l'actualité de la dette. A ce moment-là, après trois années de récession économique, au bord du gouffre, elle s'est vue refuser un prêt prévu par le FMI, alors que les dirigeants argentins avaient toujours appliqué les mesures impopulaires que le FMI exigeait. Cela a mis le feu aux poudres et plongé le pays dans une grave crise économique. Le président Fernando De la Rua a réagi en bloquant les comptes bancaires des épargnants, qui ont alors été dans l'incapacité de récupérer les quelques sommes patiemment mises de côté au fil des ans, parfois même au fil de toute une vie. Spontanément, la classe moyenne est descendue dans la rue, rejointe par les « sans » (les sans emploi, les habitants des bidonvilles, une majorité de pauvres) |8|. Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2001, le peuple s'est donc soulevé contre la politique néolibérale menée par le gouvernement de Fernando De la Rua et son funeste ministre de l'Économie, Domingo Cavallo. L'action des citoyennes et des citoyens a réussi à infléchir le cours de l'Histoire.

Trois présidents de la République se sont alors succédé en quelques jours : De la Rua a fui le 21 décembre 2001 et son successeur, Adolfo Rodriguez Saa, a lui-même été remplacé par Eduardo Duhalde le 2 janvier 2002. Duhalde a alors décrété la plus importante suspension de paiement de la dette extérieure de l'Histoire, pour plus de 80 milliards de dollars, tant envers les créanciers privés qu'envers les pays du Club de Paris ; des centaines d'usines, abandonnées par leur propriétaire, ont été occupées et l'activité a été relancée sous la conduite des travailleurs ; les sans emploi ont renforcé leur capacité d'action dans le cadre des mouvements « piqueteros » ; la monnaie, qui était alignée sur le dollar, a été très fortement dévaluée ; les citoyens ont créé des monnaies locales et ont crié aux politiciens honnis une revendication unanime : « Que se vayan todos ! » (« Qu'ils s'en aillent tous ! »).

Après un quart de siècle d'accord continu entre le FMI et les autorités (de la dictature militaire entre 1976 et 1983 au gouvernement De la Rua en passant par le régime corrompu de Carlos Menem), l'Argentine a démontré qu'un pays pouvait arrêter de rembourser la dette de manière prolongée sans que les créanciers ne soient capables d'organiser des représailles. Le FMI, la Banque mondiale, les gouvernements des pays les plus industrialisés, les grands médias avaient annoncé que le chaos s'installerait. Or qu'est-il arrivé ? Loin de sombrer, l'Argentine a commencé à se redresser. Pendant les années suivantes, le taux de croissance a été de l'ordre de 8-9% par an.

Le président élu en mai 2003, Nestor Kirchner, a défié les créanciers privés en leur proposant d'échanger leurs titres contre de nouveaux de moindre valeur. Après de longues négociations achevées en février 2005, 76% d'entre eux ont accepté de renoncer à plus de 60% de la valeur des créances qu'ils détenaient. Là aussi, la fermeté a payé.

Malheureusement, la suite de l'histoire est plus décevante. Cet accord a finalement marqué la reprise des remboursements envers les créanciers privés. Fin 2005, le gouvernement a remboursé de manière anticipée la totalité de sa dette envers le FMI : 9,8 milliards de dollars en tout. Cela a permis d'économiser 900 millions de dollars sur les intérêts, mais l'impasse est faite sur l'histoire de cette dette. La dictature du général Videla, soutenue par le FMI et les grandes puissances, avait utilisé la dette afin de renforcer son pouvoir, d'enrichir ses dirigeants et d'arrimer le pays au modèle dominant. Pour rembourser, les régimes qui ont suivi ont bradé une grande part du patrimoine national et ont contracté de nouvelles dettes qui sont elles aussi odieuses. De surcroît, l'obtention de ces nouveaux prêts a été conditionnée à l'application de mesures de libéralisation massive, de privatisation systématique et de réduction des budgets sociaux. Par conséquent, Kirchner avait toute légitimité pour rompre les accords avec le FMI et la Banque mondiale, et s'appuyer sur la sentence Olmos (du nom du journaliste qui avait porté plainte en 1982 contre la dictature de Jorge Videla) prononcée par la Cour fédérale de justice, qui avançait de solides arguments juridiques pour décréter que la dette était odieuse et n'avait pas à être remboursée.

En fait, l'accord soumis aux créanciers privés en 2005 ressemble malheureusement à une victoire à la Pyrrhus, car pour les inciter à signer, le gouvernement leur a proposé d'émettre de nouveaux bons comportant des clauses qui leur étaient très favorables, avec une sorte d'ajustement automatique de la dette. Selon Eduardo Lucita |9| : « Ces clauses sont en grande partie responsables du nouvel endettement du pays. D'abord, plus de 40% de la dette est constituée de bons émis en pesos qui rapportent un taux d'intérêt fixe de 2% par an, mais le capital s'ajuste au CER (un coefficient calculé avec le taux d'inflation). Cet ajustement implique que pour chaque point d'inflation, la dette augmente d'environ 600 millions de dollars. Si l'inflation officielle attendue pour l'année 2008 est en effet de l'ordre de 8%, l'augmentation de la dette avoisinerait les 4,8 milliards de dollars annuels. Ensuite, les coupons de nombreux bons émis en monnaie étrangère sont liés à la croissance du PIB. C'est un élément important dans le calcul des intérêts puisque l'Argentine connaît une croissance supérieure à 8% par an. On estime que cette clause entraîne des paiements d'intérêts additionnels de l'ordre de 1,2 milliards annuels. Enfin, comme 20% de la dette est émise en euros et en yens, des monnaies qui s'apprécient face au dollar, et que le peso argentin est ancré sur le dollar et se dévalorise, il y a un ajustement technique dû à la différence de change qui se répercute également sur l'augmentation de la dette. »

L'Argentine renoue donc avec une situation inquiétante sur le front de la dette. Ses financements internationaux sont difficiles et c'est le Venezuela qui l'aide à refinancer sa dette. Les remboursements à venir sont nettement à la hausse, voilà pourquoi le gouvernement de Cristina Fernandez de Kirchner, l'épouse de Nestor Kirchner élue à la présidence en octobre 2007, a décidé en mars 2008 d'augmenter les taxes à l'exportation sur le soja et d'autres céréales, ce qui a provoqué une révolte des producteurs agricoles et une crise politique de grande ampleur. En juillet 2008, elle a dû retirer son projet de loi.

« Tout aussi remarquable que puisse être la négociation de la dette, celle-ci ne résout pas définitivement le problème de l'endettement. La dette conduit à des crises politiques et devient un frein pour le développement national. Il n'y a pas d'alternatives possibles. La seule solution efficace est le non paiement des dettes de nos pays. »
Eduardo Lucita


Alors que le film La dignité du peuple de Fernando Solanas a bien montré les situations de pauvreté extrême auxquelles l'Argentine est confrontée, un symbole a clairement confirmé que la fermeté envers les créanciers est terminée : en septembre 2006, alors président, Nestor Kirchner s'est rendu à la Bourse de New York pour donner le coup de cloche inaugural. Pas de doute, l'Argentine est rentrée dans le rang : en 2008, Cristina Kirchner a annoncé qu'elle allait rembourser de manière anticipée le Club de Paris, auquel l'Argentine doit 6,7 milliards de dollars...

Le Paraguay |10|

En 1986-1987, Gustavo Gramont Berres, consul du Paraguay à Genève, a contracté une dette de 85 millions de dollars à l'égard d'une banque genevoise, l'Overland Trust Bank, au nom de l'État paraguayen alors qu'en fait, il n'avait pas les pouvoirs pour le représenter. Dans les années 1990, l'Overland Trust Bank a vendu les titres de cette dette à 9 autres banques privées, qui ont réclamé le remboursement du prêt et de ses intérêts au Paraguay en 1995. Le Paraguay a refusé et les banques ont attaqué devant la justice suisse pour obtenir la condamnation de l'État paraguayen. En mai 2005, le Tribunal fédéral suprême suisse leur a donné raison, mais dès le mois d'août suivant, le gouvernement paraguayen a promulgué le Décret 6295 par lequel il officialisait la répudiation de la dette litigieuse et expliquait les motifs de cette répudiation. De plus, le Paraguay a officiellement transmis sa décision par voie diplomatique au gouvernement suisse. En octobre 2005, devant l'Assemblée générale de l'ONU, le président de la République du Paraguay a affirmé, confirmant l'acte unilatéral et son refus de payer, que : « Cet acte frauduleux a été le fait de fonctionnaires d'une dictature corrompue, qui en collusion avec un groupe de banques internationales cherchent à nous dépouiller de ressources dont en toute urgence notre pays a besoin ». De plus, le Paraguay a porté plainte contre la Suisse devant la Cour internationale de justice de La Haye et a demandé des réparations. Depuis 13 ans, le Paraguay refuse de payer et aucune sanction ne lui a été appliquée.

Tous ces exemples prouvent que les rares cas de fermeté ont donné des résultats très positifs pour les pays endettés. Dès lors, que se passerait-il si plusieurs gouvernements élus démocratiquement et soutenus par les mouvements citoyens décrétaient ensemble un gel des remboursements ? Le gouvernement de l'Équateur pourrait peut-être donner l'exemple. Il est urgent que les citoyens prennent à bras le corps le problème de la dette partout où ils le peuvent et poussent les gouvernements à agir dans ce sens.

Plusieurs « Tribunaux des peuples contre la dette » se sont tenus ces dernières années. En décembre 2000 à Dakar, pendant la rencontre « Afrique : des résistances aux alternatives », un groupe de femmes de la banlieue de Dakar a écrit et joué Le Procès de la dette, faisant comparaître le FMI, la Banque mondiale, le G7 et les gouvernements du Sud comme accusés, et auditionnant des femmes victimes dans leur quotidien sous ajustement structurel. L'implication des populations (jeunes, femmes, sportifs, syndicats, etc.) a été remarquable tout au long du sommet et a permis de donner à cet évènement un retentissement impressionnant. En février 2002, dans le cadre du Forum social mondial de Porto Alegre, s'est tenu le Tribunal international des peuples sur la dette, à l'initiative du réseau international Jubilé Sud, en collaboration avec le CADTM. Plusieurs autres tribunaux de ce type ont vu le jour par la suite. Ces exemples montrent le besoin qu'éprouvent les populations du Sud qui subissent durement les conséquences de la dette de faire juger et condamner (symboliquement pour l'instant) les responsables de ce système inique.

D'autre part, plusieurs tentatives de permettre à la population de se prononcer démocratiquement sur le mécanisme de l'endettement ont vu le jour. En Espagne, à l'occasion des élections générales de mars 2000, s'est tenue une Consultation sociale appelant à voter sur l'abolition de la dette extérieure due par les PED à l'État espagnol. Malgré d'énormes difficultés créées par les pouvoirs publics qui ont frappé cette consultation d'illégalité, le référendum a permis à plus d'un million de personnes de se prononcer, pour plus de 95% d'entre eux en faveur de l'abolition. Par ailleurs, au Brésil, en septembre 2000, pendant la Semaine de la patrie s'achevant le jour de l'indépendance nationale et du « Cri des exclus » où défilent les sans-terre et les chômeurs, six millions de personnes ont participé dans tout le pays à une consultation du même type et voté à 95% pour l'arrêt du remboursement de la dette brésilienne. Ces initiatives sont très précieuses pour populariser le combat contre la dette et permettre aux populations d'exprimer leur colère.

Notes

|1| Abraham Lincoln (1809-1865) : président des États-Unis à partir de 1860.

|2| Benito Juárez Garciá (1806-1872) : Homme politique mexicain d'origine indienne. Président en 1861, il a mis en place la Reforma, libérale et anticléricale. En lutte contre l'intervention française au Mexique à partir de 1863, il a fait fusiller l'empereur Maximilien en 1867.

|3| Emiliano Zapata (1879-1919) : Révolutionnaire mexicain. Ce leader paysan a dirigé des luttes paysannes radicales et a participé en 1911 à l'élaboration d'un vaste programme de transformations sociales intitulé le plan d'Ayala. En 1914, allié à Pancho Villa, il a dominé la scène révolutionnaire mexicaine et occupé la capitale Mexico. Assassiné en 1919.

|4| Pancho Villa (1878-1920) : Révolutionnaire mexicain, dirigeant de la Division del Norte (Armée du Nord). Assassiné en 1920.

|5| Lázaro Cárdenas (1895-1970) : Général, élu président en décembre 1934.

|6| Voir http://www.herodote.net/Textes/tVer...

|7| Pour une analyse détaillée de l'accord de Londres de 1953, voir Éric Toussaint, Banque mondiale : le Coup d'État permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, 2006, chapitre 4.

|8| Le 27 décembre 2006, la Cour suprême a d'ailleurs ordonné aux banques d'accorder une indemnisation totale à ces épargnants floués.

|9| Voir Eduardo Lucita, « La dette argentine est de retour », www.cadtm.org/spip.php ?artic...

|10| Voir Hugo Ruiz Diaz, « La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette ou la décision de non paiement de la dette : un droit de l'État », www.cadtm.org/spip.php ?artic.... Voir aussi le document de Renaud Vivien à la page www.cadtm.org/spip.php ?artic...

cadtm
< 100202:1227 35866 pillage Stay cadtm Eric Toussaint Damien Millet dette illégitime 37 min ouvrir

Plaidoyer pour l'annulation de la dette des PED

1er février par Éric Toussaint, Damien Millet

Quels sont les arguments moraux en faveur de l'annulation de la dette des PED ?

La dette a conduit les PED, souvent pourvus en richesses humaines et naturelles considérables, à un appauvrissement général à cause d'un pillage organisé dont le système de l'endettement constitue un des ressorts principaux.

Le remboursement de la dette est un obstacle essentiel à la satisfaction des besoins humains fondamentaux, comme l'accès à l'eau potable, à une alimentation décente, à des soins de santé essentiels, à l'éducation primaire, à un logement correct, à des infrastructures satisfaisantes. Sans aucun doute, la satisfaction des besoins humains fondamentaux doit primer sur toute autre considération, géopolitique ou financière. Sur un plan moral, les droits des créanciers, rentiers ou spéculateurs ne font pas le poids par rapport aux droits fondamentaux de 5 milliards de citoyens.