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1. Révolte contre l'UE et le FMI: la Grèce, l'Islande et la Lettonie pourraient montrer la voie 2. Les velociraptors économiques 3. Esplanade Ben Gourion : en attendant « L'Avenue du colonialisme » ? 4. le cas d'Orlando Zapata: il faut que les Etats-Unis arrêtent leur guerre criminelle et absurde contre Cuba par danielle Bleitrach 5. La police de Dubaï communique les noms et les photos des criminels du Mossad 6. Mexique : Les militaires doivent être jugés par des tribunaux civils 7. Nouvelles provocations israéliennes et affrontements à Jérusalem-Est 8. Guantanamo disséminé dans 66 pays 9. Le contrôle politique et militaire de nos sociétés 10. Trente pièces d'argent- La Fondation Rosa-Luxembourg et Finkelstein 11. Execution d'enfants afghans menottés, Il ne se passe rien! La presse des Etats-Unis le cache 12. Haïti : les mercenaires flairent un marché juteux 13. Qui s'élève contre l'invasion et le bouclage de la mosquée d'al-Aqsa ? 14. Samedi 6 Mars : repousser l'occupant israélien et ses collabos ! 15. Sète : Plus de 1 300 personnes ont manifesté contre l'implantation d'Agrexco sur le port 16. MAL-VENUE, MAL-AIMEE, C'EST LA MONNAIE DES FAUX-MONNAYEURS! 17. SHEIKH JARRAH : la judaïsation forcée et criminelle de Jérusalem continue 18. L'occupation assiège totalement la ville occupée d'al Qods et al-Aqsa 19. Le Commandant Jorge Briceño (FARC) répond au général Padilla 20. Un Professeur de Harvard préconise des mesures génocidaires pour freiner les naissances palestiniennes 21. Papandreou promet à Berlin d'imposer un plan d'austérité 22. Iraq. A l'heure de la désunion 23. Où en est la critique des médias ? Entretien avec Henri Maler de l'association Acrimed 24. ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES IRAKIENNES : UN RENDEZ-VOUS DE DUPES 25. Situation et stratégie du groupe News Corporation de Rupert Murdoch 26. Soutenu par les États Unis, Porfirio Lobo légitime le coup d'État en lui succédant 27. Israël et la « Petite-Bretagne » 28. Mullen Wary of Israeli Attack on Iran 29. Cuba n'accepte ni les pressions ni les chantages ALBERTO NÚÑEZ BETANCOURT 30. Révélations d'une source interne à EDF : l'EPR risque l'accident nucléaire ! 31. Rapports sur les violations israéliennes des droits humains 2010 32. Welcome To The World's First Murdochracy 33. Coca-Cola a tenté d'interdire la diffusion d'un film documentaire dénonçant ses pratiques sociales en Colombie 34. Espagne : la Phalange fasciste autorisée à s'associer à la poursuite contre le juge Baltazar Garzón 35. La France va-t-elle aider Israël à construire sa 2ème centrale nucléaire ?! 36. Evo Morales, Président pull-over 37. Emballement possible du réacteur CANDU à Gentilly-2 38. HAARP: Il faut se méfier des expérimentations de guerre climatique réalisées par l'armée des États-Unis 39. Appel à mobilisation : procès Corrie en Israël 40. Loppsi: TF1 manque à l'honnêteté de l'information 41. Haïti : Le gouvernement a ordonné l'évacuation de la capitale

1. André Brink, la Palestine et l'Holocauste 2. Le bouclier antimissile et la première frappe 3. Un moment critique de l'histoire palestinienne 4. Guinée : entre le marteau et l'enclume 5. Le système d'information et la guerre contre l'Irak 6. Bienvenue dans la première « Murdocratie » au monde 7. La population considérée comme un «ennemi d'État » 8. Le Capital financier et la crise de la dette grecque 9. L'Amérique, empire fragile, par Niall Ferguson 10. Israël espère-t-il déclencher une nouvelle vague d'attentats-suicide ? 11. Collusion entre Washington et criminels argentins 12. Soutenu par les États Unis, Porfirio Lobo légitime le coup d'État en lui succédant 13. Une répartition équitable des biens est incompatible avec l'OMC actuelle 14. Abandonner les moules de pensée sclérosés : De nouveaux systèmes monétaires pour sortir de la crise 15. Les biocarburants provoquent des famines 16. LES DANGERS QUI NOUS MENACENT 17. Le Good Club et Son Cheptel - Bill Gates parle de « vaccins pour réduire la population » 18. L'OCDE prête à accepter l'adhésion d'Israël 19. Les contradictions du système alimentaire mondial 20. Le 11-Septembre et la crise économique aux Etats-Unis 21. LA MONNAIE DES FAUX-MONNAYEURS (suite) 22. ISLANDE : un « Non » franc et massif à la Loi Icesave - Un dossier pour comprendre 23. Gaza entre les Malouines et Guantanamo‏ 24. Un système est un contexte 25. Le contrôle politique et militaire de nos sociétés 26. Internet, source de l'exploitation capitaliste ? - Le Scarabée 27. Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité : choisir tu devras 28. Henri Maler, « Un microcosme médiatico-politique fermé sur lui-même » 29. Execution d'enfants afghans menottés, Il ne se passe rien! La presse des Etats-Unis le cache 30. L'esprit coopératif pour sortir de la crise 31. La candidature d'El Baradei à la présidence de l'Egypte : Yes we can !

1. La descente aux enfers des États-nations ! 2. Tel-Aviv veut l'aide nucléaire de Paris 3. Alors que Forbes publie la liste des milliardaires, le CADTM revendique un impôt mondial sur les grandes fortunes 4. Allemagne : le Parti de Gauche et les Verts annulent des interventions de l'historien Norman Finkelstein 5. La campagne chauvine des médias allemands contre la Grèce 6. Un autre capitalisme n'est pas possible 7. Mossad, permis de tuer 8. La réforme scolaire d'Obama conduit tout droit au démantèlement de l'école publique 9. Qu'est ce que la HALDE ? 10. Des signaux sismiques révèlent l’utilisation d’explosifs au WTC le 11/9, selon le géophysicien André Rousseau 11. Chine: Le social, par une autre porte par Xulio Ríos 12. L'ONU accuse Obama de ne pas enquêter sur les cas de torture du gouvernement Bush 13. LA RAGE DEVANT TANT D'INJUSTICE de Jacqueline ROUSSIE 14. Esplanade Ben Gourion : en attendant « L'Avenue du colonialisme » ? 15. Défier l'Histoire : pourquoi les opprimés doivent construire leur propre récit 16. Amir, dix ans, enlevé dans son lit par les soldats israéliens 17. Islande : Ecrasant rejet par référendum de la loi Icesave 18. Crise environnementale et gouvernance mondiale 19. Pourquoi l'Occident force-t-il la réévaluation du renminbi ? 20. Video, solidarité avec le peuple grec en grève aujourd'hui 11 mars 2010 21. Il est temps de faire la révolution aux Etats-Unis: 15 raisons à cela 22. L'IRAK D'HAMMOURABI : Pour en finir avec la démocratie aéroportée 23. Honduras/Europe : la société civile désavoue le Parlement Européen 24. La Grande-Bretagne va protéger les criminels de guerre israéliens 25. Conclusions de la première session internationale du Tribunal Russel sur la Palestine 26. L'AFFAIRE COCA COLA: UNE BOISSON ROUGE... SANG 27. Protéger la biodiversité est devenu hors-la-loi, la guérilla contre les OGM se fait potagère 28. La patate chaude des prisons secrètes de l'ère Bush 29. Jusqu'à quand le mécanisme yankee de la désinformation? par Jean-Guy Allard 30. Par consentement éclairé 31. Dette externe : Le peuple islandais montre la voie à l'Argentine 32. Lula: je ne veux pas qu'il se répète en Iran se qui est arrivé en irak 33. Bolivie : Ni calqué ni copié (analyse sans concession du socialisme bolivien) 34. Des révolutionnaires palestiniennes à la Journée internationale de la Femme 35. ALLEMAGNE : La campagne contre Goldstone, Finkelstein, Hermann Dierkes et d'autres 36. Le système mondial est en grande partie responsable des échecs africains 37. Sarkozy se fait l'écho de la ligne dure de l'Allemagne sur la crise de l'endettement de la Grèce 38. Appel syndical : La Justice est en danger ! 39. Coca-Cola a tenté d'interdire la diffusion d'un film documentaire dénonçant ses pratiques sociales en Colombie 40. Actualité de Bourdieu 41. Situation et stratégie du groupe News Corporation de Rupert Murdoch 42. L'actualité du franquisme: la menace de poursuites se rapproche du juge Garzon par Danielle Bleitrach 43. Haïti : un test pour l'humanité 44. La duperie des Oscars 45. La France va-t-elle aider Israël à construire sa 2ème centrale nucléaire ?! 46. H1N1 : La santé publique en réanimation 47. Islande : le CADTM salue le Non massif au référendum sur la loi Icesave 48. Papandreou promet à Berlin d'imposer un plan d'austérité 49. La Colombie ou le réalisme merveilleux, le mensonge, le sang et les larmes... 50. Les mercenaires encerclent Haïti By BILL QUIGLEY 51. De la démocratie à la chinoise par Laurent Devaux 52. Afghanistan : Pourquoi est-ce que nous combattons ? Pour ça ? 53. Le pays où on jette à la rue tout le personnel d'un lycée pour « incompétence » et où les banksters ont encore bien des sous à se faire 54. PIGS et combats de rue : nous sommes tous des cochons grecs ! 55. Vive l'Islande Libre ! Historique : 93,3 % de Non au référendum sur la dette 56. Espagne : la Phalange fasciste autorisée à s'associer à la poursuite contre le juge Baltazar Garzón 57. Les grèves en Europe et les syndicats 58. Notre incompréhensible Soleil 59. Evo Morales, Président pull-over 60. La morale kantienne et le clostridium botulium béhachétien 61. Révélations d'une source interne à EDF : l'EPR risque l'accident nucléaire ! 62. Iraq. A l'heure de la désunion 63. Victoire du « non » attendue au référendum Icesave en Islande 64. Où en est la critique des médias ? Entretien avec Henri Maler de l'association Acrimed 65. la journée de la femme, pour vous ALEKA et Marie-do 66. (VIDEO) El Che de Korda: C'est l'anniversaire des 50 ans de la photo la plus reproduite au monde et du cri Patria o Muerte! 67. Réponse de Yousef Munayyer aux propositions génocidaires de Martin Kramer : Les jeunes de Gaza ne sont pas « superflus » 68. Paul Craig Roberts doit des excuses au peuple irakien 69. 11 Septembre : le making off d'une propagande 70. Les FARC-EP s'adressent aux chefs d'état de l'Amérique latine et de la Caraibe réunis à Cancun


1. Le contrôle politique et militaire de nos sociétés 2. Victoire du « non » attendue au référendum Icesave en Islande 3. ISLANDE : un « Non » franc et massif à la Loi Icesave - Un dossier pour comprendre 4. Nicolas Sarkozy et Carla Bruni : « l'adultère d'Etat » 5. Notre incompréhensible Soleil 6. Execution d'enfants afghans menottés, Il ne se passe rien! La presse des Etats-Unis le cache 7. Abandonner les moules de pensée sclérosés : De nouveaux systèmes monétaires pour sortir de la crise 8. Nouvelles provocations israéliennes et affrontements à Jérusalem-Est 9. Le 11-Septembre et la crise économique aux Etats-Unis 10. Le Good Club et Son Cheptel - Bill Gates parle de « vaccins pour réduire la population » 11. 11 Septembre : le making off d'une propagande 12. Iraq. A l'heure de la désunion 13. La population considérée comme un «ennemi d'État » 14. Les FARC-EP s'adressent aux chefs d'état de l'Amérique latine et de la Caraibe réunis à Cancun 15. la journée de la femme, pour vous ALEKA et Marie-do 16. Coca-Cola a tenté d'interdire la diffusion d'un film documentaire dénonçant ses pratiques sociales en Colombie 17. Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité : choisir tu devras 18. LA MONNAIE DES FAUX-MONNAYEURS (suite) 19. L'esprit coopératif pour sortir de la crise 20. (VIDEO) El Che de Korda: C'est l'anniversaire des 50 ans de la photo la plus reproduite au monde et du cri Patria o Muerte! 21. Où en est la critique des médias ? Entretien avec Henri Maler de l'association Acrimed 22. Révélations d'une source interne à EDF : l'EPR risque l'accident nucléaire ! 23. Le Capital financier et la crise de la dette grecque 24. Vive l'Islande Libre ! Historique : 93,3 % de Non au référendum sur la dette 25. Haïti : un test pour l'humanité 26. Paul Craig Roberts doit des excuses au peuple irakien 27. ALLEMAGNE : La campagne contre Goldstone, Finkelstein, Hermann Dierkes et d'autres 28. Réponse de Yousef Munayyer aux propositions génocidaires de Martin Kramer : Les jeunes de Gaza ne sont pas « superflus » 29. Le pays où on jette à la rue tout le personnel d'un lycée pour « incompétence » et où les banksters ont encore bien des sous à se faire 30. L'actualité du franquisme: la menace de poursuites se rapproche du juge Garzon par Danielle Bleitrach 31. LES DANGERS QUI NOUS MENACENT 32. Protéger la biodiversité est devenu hors-la-loi, la guérilla contre les OGM se fait potagère 33. PIGS et combats de rue : nous sommes tous des cochons grecs ! 34. Jusqu'à quand le mécanisme yankee de la désinformation? par Jean-Guy Allard 35. Grâce à la «diversité», on apprend que les riches auraient du talent. 36. Qui s'élève contre l'invasion et le bouclage de la mosquée d'al-Aqsa ? 37. The truth about Israel as only Gideon Levy can tell it 38. Afghanistan : Pourquoi est-ce que nous combattons ? Pour ça ? 39. Evo Morales, Président pull-over 40. Henri Maler, « Un microcosme médiatico-politique fermé sur lui-même » 41. La duperie des Oscars 42. L'Amérique, empire fragile, par Niall Ferguson 43. Vidéo de la Marche contre Agrexco 44. Internet, source de l'exploitation capitaliste ? - Le Scarabée 45. Panama : La police réprime la communauté La Esmeralda 46. Il est temps de faire la révolution aux Etats-Unis: 15 raisons à cela 47. Espagne : la Phalange fasciste autorisée à s'associer à la poursuite contre le juge Baltazar Garzón 48. Mexique : Les militaires doivent être jugés par des tribunaux civils 49. Des révolutionnaires palestiniennes à la Journée internationale de la Femme 50. La morale kantienne et le clostridium botulium béhachétien

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< 100202:1226 35865 2 articles Une cadtm Eric Toussaint Damien Millet dette illégitime 22 min

Les annulations de dette et suspensions de paiement dans le passé

1er février par Éric Toussaint, Damien Millet

Il y a déjà eu dans l'Histoire de véritables annulations de dettes, parfois unilatérales, parfois validées en justice, parfois concédées par les puissances dominantes. Nous présentons ici quelques exemples significatifs.

Répudiations de dettes

Les États-Unis

En 1776, les treize colonies britanniques d'Amérique du Nord ont décidé de constituer les États-Unis et de rompre leurs liens de dépendance envers la Couronne britannique. Le nouvel État s'est libéré du fardeau de la dette en déclarant nulles les dettes dues à l'égard de Londres.

Au XIXe siècle, après l'élection d'Abraham Lincoln |1| à la présidence, les États sudistes ont fait sécession et ont constitué les États confédérés d'Amérique. La guerre de Sécession qui s'en est suivie (1861-1865) a vu la victoire des États nordistes, anti-esclavagistes et en phase d'industrialisation. À cette occasion s'est produite une nouvelle répudiation de dette au détriment des riches des États sudistes. Des emprunts avaient été contractés dans les années 1830, essentiellement pour la création de banques (Planter's Bank dans le Mississipi et Union Bank en Caroline du Nord notamment) ou pour garantir la construction des chemins de fer. Dans le Mississipi par exemple, les remboursements initiaux ont été effectués, mais une loi a permis la tenue en 1852 d'un référendum, pour que les habitants se prononcent pour ou contre le paiement des bons de la Planter´s Bank. La réponse fut négative. Après la guerre de Sécession, en 1876, la Constitution a été modifiée par une clause où l'on a interdit spécifiquement le paiement des bons de la Planter's Bank. Le nouveau régime a donc entériné cette décision pour que l'arrêt des remboursements devienne légal. Les montants en question dans les huit États concernés sont de 75 millions de dollars.

L'URSS

En janvier 1918, le tout nouveau gouvernement russe issu de la Révolution de 1917 a refusé d'endosser la responsabilité des emprunts de la Russie tsariste et a annulé sans conditions toutes les dettes. Le nouvel État, né d'une révolution qui voulait mettre fin à la guerre et qui voulait donner la terre aux paysans, a refusé d'assumer les emprunts contractés principalement pour soutenir la boucherie de la première guerre mondiale. Ce sont les fameux « Emprunts russes » qui ont alors perdu quasiment toute valeur, au point que les coupons restants ont été bradés pendant des années dans les brocantes.

Le Mexique et d'autres pays latino-américains

Déjà en 1867, Benito Juarez |2| a refusé d'assumer les emprunts que le régime précédent de l'empereur Maximilien avait contractés auprès de la Société Générale de Paris deux ans plus tôt pour financer l'occupation du Mexique par l'armée française.

En 1914, en pleine révolution, quand Emiliano Zapata |3| et Pancho Villa |4| étaient à l'offensive, le Mexique a suspendu complètement le paiement de sa dette extérieure. Le pays alors le plus endetté du continent a remboursé seulement, entre 1914 et 1942, des sommes purement symboliques à seule fin de temporiser. Entre 1922 et 1942 (20 ans !), de longues négociations ont eu lieu avec un consortium de créanciers dirigé par un des directeurs de la banque JP Morgan des États-Unis. Entre 1934 et 1940, le président Lázaro Cárdenas |5| a nationalisé sans indemnisation l'industrie pétrolière et les chemins de fer qui étaient aux mains d'entreprises nord-américaines et britanniques, a exproprié et réparti sous forme de « biens communaux » (ejido) plus de 18 millions d'hectares de grandes latifundias de propriété nationale et étrangère, et a réformé en profondeur l'éducation publique.

Cette politique radicale, anti-impérialiste et populaire a provoqué naturellement des protestations chez les créanciers (en majorité, originaires des États-Unis et du Royaume-Uni). Mais la ténacité du Mexique a été payante : en 1942, les créanciers ont renoncé à environ 80% de la valeur des crédits (dans leur état de 1914, c'est-à-dire qu'ils ont renoncé aussi aux arriérés des intérêts) et se sont contentés de faibles indemnisations pour les entreprises dont ils avaient été expropriés. D'autres pays, comme le Brésil, la Bolivie et l'Équateur, ont suspendu aussi totalement ou partiellement les paiements à partir de 1931. Dans le cas du Brésil, la suspension sélective des remboursements a duré jusqu'en 1943, année où un accord a permis de réduire la dette de 30%. L'Équateur, de son côté, a interrompu les paiements de 1931 jusqu'aux années 1950.

Dans les années 1930, au total 14 pays ont suspendu les paiements de manière prolongée. Parmi les grands débiteurs, l'Argentine seule a poursuivi le remboursement de sa dette sans interruption. Mais elle a aussi été le pays d'Amérique latine qui a eu les moins bons résultats économiques par la suite.

Suspensions arbitrées favorablement

Cuba

C'est l'un des premiers cas où des dettes odieuses (en l'occurrence, dettes d'asservissement) ont été effectivement répudiées. En 1898, les États-Unis sont sortis victorieux d'une guerre contre l'Espagne dont Cuba (jusque-là colonie espagnole) était l'enjeu. Cuba a été séparé de la Couronne espagnole, tout comme Porto Rico et les Philippines, et est passé sous protectorat des États-Unis. À l'issue de cette guerre, Cuba s'est vu réclamer par l'Espagne le paiement de sa dette, ce que les États-Unis ont refusé. La même année, une conférence s'est réunie à Paris pour régler le problème et les États-Unis ont soutenu que cette dette était odieuse car elle avait été imposée par l'Espagne dans son seul intérêt, sans le consentement du peuple cubain. La conférence a donné raison aux États-Unis. L'Espagne a accepté l'argument, Cuba n'a pas eu à payer.

La Turquie

Entre 1889 et 1902, la Turquie a traversé une crise financière grave qui l'a rendue incapable d'honorer ses remboursements envers la Russie tsariste. La Cour permanente d'arbitrage siégeant à La Haye a reconnu en 1912 le bien-fondé de l'argument de force majeure présenté par le gouvernement turc.

Le Costa Rica

En septembre 1919, le gouvernement de Federico Tinoco au Costa Rica, considéré comme illégitime par les États-Unis mais reconnu par d'autres États dont la Grande-Bretagne, a été renversé. En août 1922, le nouveau gouvernement a dénoncé tous les contrats signés par le précédent, notamment avec son principal créancier, la Royal Bank of Canada. Le juge Taft, président de la Cour suprême des États-Unis qui a siégé en tant qu'arbitre en 1923, a rendu un avis favorable à la nullité.

« La transaction en question a été conclue à une époque où le gouvernement Tinoco avait perdu la faveur du peuple et où le mouvement politique et militaire visant à renverser ce gouvernement gagnait en force. L'affaire de la Royal Bank ne se résume pas à la forme de la transaction, elle concerne la bonne foi de la banque. Il appartenait à celle-ci de démontrer qu'elle a fourni de l'argent au gouvernement pour un usage véritablement légitime. Or elle ne l'a pas fait. On ne peut estimer que la Royal Bank of Canada a prouvé que les versements avaient été faits pour un usage légitime du gouvernement. En conséquence, sa prétention doit être rejetée. »
Juge Taft, 1923
Annulations concédées par les puissances dominantes

La Pologne

En 1919, le traité de Versailles suivant la fin de la première guerre mondiale a considéré que la dette contractée par l'Allemagne pour coloniser la Pologne ne pouvait être à la charge du nouvel État polonais reconstitué. Son article 255 exonéra la Pologne de payer « la fraction de la Dette dont la Commission des réparations attribuera l'origine aux mesures prises par les Gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne |6| ». Une disposition similaire fut prise dans le traité de paix de 1947 entre l'Italie et la France, qui déclare « inconcevable que l'Ethiopie assure le fardeau des dettes contractées par l'Italie afin d'en assurer sa domination sur le territoire éthiopien ».

L'Allemagne

En 1953, l'accord de Londres a annulé 51% de la dette de guerre de l'Allemagne. Le but était que le service de sa dette ne dépasse pas 3,5% de ses exportations, taux qui est largement dépassé de nos jours dans les PED : plus de 12% en 2006 en moyenne ! Pourtant l'Allemagne ne remplissait aucun des critères exigés actuellement pour un allégement et la dictature qu'elle avait connue au cours de la décennie précédente avait causé des ravages dans une grande partie du monde. Cette annulation a été très bénéfique pour l'Allemagne qui est ensuite parvenue à devenir la première puissance d'Europe et la locomotive de la construction européenne |7|.

La Namibie et le Mozambique

Sensible aux conséquences du long régime d'apartheid qui a meurtri toute la sous-région, l'Afrique du Sud a annulé unilatéralement et inconditionnellement ses créances sur la Namibie en 1995 et sur le Mozambique en 1999.

Démarches entreprises par les PED depuis 1985

Pérou

En juillet 1985, le nouveau président du Pérou, Alan Garcia, a décidé de limiter le remboursement de la dette à 10% des revenus d'exportation, ce qui a valu à son pays d'être mis au ban des nations par le FMI et la Banque mondiale, sous l'impulsion des États-Unis, qui ont réussi à l'isoler et à le déstabiliser. L'expérience n'a duré que quelques mois et les arriérés des intérêts, estimés à 5 milliards de dollars dont 1,27 à la France, ont directement été inscrits au stock de la dette (capitalisation des intérêts).

Cuba (encore !)

En juillet 1985 également, lors d'une conférence à La Havane, Fidel Castro a lancé un appel au non-paiement de la dette et à la constitution d'un front du refus latino-américain et caribéen. Ce front a été esquissé, les gouvernements du Mexique, du Brésil et de la Colombie sont parvenus à l'empêcher en raison de la pression exercée en coulisse par les États-Unis.

Dès 1986, Cuba a décidé de suspendre le remboursement de la dette à l'égard du Club de Paris. A cette époque, l'endettement extérieur du pays à l'égard du Club s'élevait grosso modo à 2,5 milliards de dollars. Douze ans plus tard, en 1998, se nouèrent des contacts non officiels entre le gouvernement cubain et des représentants du Club. Les négociations eurent lieu à La Havane et aboutirent à un échec. Trois facteurs ont empêché la réalisation d'un accord : le gouvernement des États-Unis s'est opposé à sa conclusion tant que Fidel Castro restait au pouvoir ; le fait que Cuba n'est pas membre du FMI rend impossible la réalisation du type d'accord auquel le Club est habitué ; le gouvernement de Russie s'est également opposé à sa conclusion car il réclame à Cuba de rembourser la dette contractée à l'égard de l'ancienne Union soviétique. Or Cuba refuse de payer cette dette en invoquant le changement fondamental de circonstances : la monnaie dans laquelle cette dette était libellée (le rouble convertible) n'existe plus et l'État qui a octroyé les prêts a disparu. De nouvelles négociations non officielles ont eu lieu discrètement en 1999 à Paris, elles sont restées sans suite.

Burkina Faso

En juillet 1987, lors d'un discours devant l'Organisation de l'unité africaine (OUA), Thomas Sankara, le jeune président du Burkina Faso, s'est prononcé lui aussi pour l'annulation unilatérale de la dette et la constitution d'un front africain du refus de paiement.

« La dette ne peut pas être remboursée, parce que d'abord si nous ne payons pas, les bailleurs de fonds n'en mourront pas, soyons en sûrs ; par contre, si nous payons, c'est nous qui allons mourir, soyons en sûrs également. (...) Ceux qui nous ont conduits à l'endettement ont joué comme dans un casino. Quand ils gagnaient, il n'y avait pas de débat. Maintenant qu'ils ont perdu au jeu, ils nous exigent les remboursements. Et on parle de crise. Ils ont joué, ils ont perdu, c'est la règle du jeu. La vie continue. (...) Si le Burkina Faso tout seul refuse de payer sa dette, je ne serai pas là à la prochaine conférence. »
Thomas Sankara, 1987, discours à Addis-Abeba (Éthiopie) devant l'OUA


Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara était assassiné. Depuis lors, il n'y a plus eu un seul chef d'État africain pour reprendre le flambeau de la répudiation de la dette.

L'Argentine

Depuis décembre 2001, l'Argentine a marqué l'actualité de la dette. A ce moment-là, après trois années de récession économique, au bord du gouffre, elle s'est vue refuser un prêt prévu par le FMI, alors que les dirigeants argentins avaient toujours appliqué les mesures impopulaires que le FMI exigeait. Cela a mis le feu aux poudres et plongé le pays dans une grave crise économique. Le président Fernando De la Rua a réagi en bloquant les comptes bancaires des épargnants, qui ont alors été dans l'incapacité de récupérer les quelques sommes patiemment mises de côté au fil des ans, parfois même au fil de toute une vie. Spontanément, la classe moyenne est descendue dans la rue, rejointe par les « sans » (les sans emploi, les habitants des bidonvilles, une majorité de pauvres) |8|. Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2001, le peuple s'est donc soulevé contre la politique néolibérale menée par le gouvernement de Fernando De la Rua et son funeste ministre de l'Économie, Domingo Cavallo. L'action des citoyennes et des citoyens a réussi à infléchir le cours de l'Histoire.

Trois présidents de la République se sont alors succédé en quelques jours : De la Rua a fui le 21 décembre 2001 et son successeur, Adolfo Rodriguez Saa, a lui-même été remplacé par Eduardo Duhalde le 2 janvier 2002. Duhalde a alors décrété la plus importante suspension de paiement de la dette extérieure de l'Histoire, pour plus de 80 milliards de dollars, tant envers les créanciers privés qu'envers les pays du Club de Paris ; des centaines d'usines, abandonnées par leur propriétaire, ont été occupées et l'activité a été relancée sous la conduite des travailleurs ; les sans emploi ont renforcé leur capacité d'action dans le cadre des mouvements « piqueteros » ; la monnaie, qui était alignée sur le dollar, a été très fortement dévaluée ; les citoyens ont créé des monnaies locales et ont crié aux politiciens honnis une revendication unanime : « Que se vayan todos ! » (« Qu'ils s'en aillent tous ! »).

Après un quart de siècle d'accord continu entre le FMI et les autorités (de la dictature militaire entre 1976 et 1983 au gouvernement De la Rua en passant par le régime corrompu de Carlos Menem), l'Argentine a démontré qu'un pays pouvait arrêter de rembourser la dette de manière prolongée sans que les créanciers ne soient capables d'organiser des représailles. Le FMI, la Banque mondiale, les gouvernements des pays les plus industrialisés, les grands médias avaient annoncé que le chaos s'installerait. Or qu'est-il arrivé ? Loin de sombrer, l'Argentine a commencé à se redresser. Pendant les années suivantes, le taux de croissance a été de l'ordre de 8-9% par an.

Le président élu en mai 2003, Nestor Kirchner, a défié les créanciers privés en leur proposant d'échanger leurs titres contre de nouveaux de moindre valeur. Après de longues négociations achevées en février 2005, 76% d'entre eux ont accepté de renoncer à plus de 60% de la valeur des créances qu'ils détenaient. Là aussi, la fermeté a payé.

Malheureusement, la suite de l'histoire est plus décevante. Cet accord a finalement marqué la reprise des remboursements envers les créanciers privés. Fin 2005, le gouvernement a remboursé de manière anticipée la totalité de sa dette envers le FMI : 9,8 milliards de dollars en tout. Cela a permis d'économiser 900 millions de dollars sur les intérêts, mais l'impasse est faite sur l'histoire de cette dette. La dictature du général Videla, soutenue par le FMI et les grandes puissances, avait utilisé la dette afin de renforcer son pouvoir, d'enrichir ses dirigeants et d'arrimer le pays au modèle dominant. Pour rembourser, les régimes qui ont suivi ont bradé une grande part du patrimoine national et ont contracté de nouvelles dettes qui sont elles aussi odieuses. De surcroît, l'obtention de ces nouveaux prêts a été conditionnée à l'application de mesures de libéralisation massive, de privatisation systématique et de réduction des budgets sociaux. Par conséquent, Kirchner avait toute légitimité pour rompre les accords avec le FMI et la Banque mondiale, et s'appuyer sur la sentence Olmos (du nom du journaliste qui avait porté plainte en 1982 contre la dictature de Jorge Videla) prononcée par la Cour fédérale de justice, qui avançait de solides arguments juridiques pour décréter que la dette était odieuse et n'avait pas à être remboursée.

En fait, l'accord soumis aux créanciers privés en 2005 ressemble malheureusement à une victoire à la Pyrrhus, car pour les inciter à signer, le gouvernement leur a proposé d'émettre de nouveaux bons comportant des clauses qui leur étaient très favorables, avec une sorte d'ajustement automatique de la dette. Selon Eduardo Lucita |9| : « Ces clauses sont en grande partie responsables du nouvel endettement du pays. D'abord, plus de 40% de la dette est constituée de bons émis en pesos qui rapportent un taux d'intérêt fixe de 2% par an, mais le capital s'ajuste au CER (un coefficient calculé avec le taux d'inflation). Cet ajustement implique que pour chaque point d'inflation, la dette augmente d'environ 600 millions de dollars. Si l'inflation officielle attendue pour l'année 2008 est en effet de l'ordre de 8%, l'augmentation de la dette avoisinerait les 4,8 milliards de dollars annuels. Ensuite, les coupons de nombreux bons émis en monnaie étrangère sont liés à la croissance du PIB. C'est un élément important dans le calcul des intérêts puisque l'Argentine connaît une croissance supérieure à 8% par an. On estime que cette clause entraîne des paiements d'intérêts additionnels de l'ordre de 1,2 milliards annuels. Enfin, comme 20% de la dette est émise en euros et en yens, des monnaies qui s'apprécient face au dollar, et que le peso argentin est ancré sur le dollar et se dévalorise, il y a un ajustement technique dû à la différence de change qui se répercute également sur l'augmentation de la dette. »

L'Argentine renoue donc avec une situation inquiétante sur le front de la dette. Ses financements internationaux sont difficiles et c'est le Venezuela qui l'aide à refinancer sa dette. Les remboursements à venir sont nettement à la hausse, voilà pourquoi le gouvernement de Cristina Fernandez de Kirchner, l'épouse de Nestor Kirchner élue à la présidence en octobre 2007, a décidé en mars 2008 d'augmenter les taxes à l'exportation sur le soja et d'autres céréales, ce qui a provoqué une révolte des producteurs agricoles et une crise politique de grande ampleur. En juillet 2008, elle a dû retirer son projet de loi.

« Tout aussi remarquable que puisse être la négociation de la dette, celle-ci ne résout pas définitivement le problème de l'endettement. La dette conduit à des crises politiques et devient un frein pour le développement national. Il n'y a pas d'alternatives possibles. La seule solution efficace est le non paiement des dettes de nos pays. »
Eduardo Lucita


Alors que le film La dignité du peuple de Fernando Solanas a bien montré les situations de pauvreté extrême auxquelles l'Argentine est confrontée, un symbole a clairement confirmé que la fermeté envers les créanciers est terminée : en septembre 2006, alors président, Nestor Kirchner s'est rendu à la Bourse de New York pour donner le coup de cloche inaugural. Pas de doute, l'Argentine est rentrée dans le rang : en 2008, Cristina Kirchner a annoncé qu'elle allait rembourser de manière anticipée le Club de Paris, auquel l'Argentine doit 6,7 milliards de dollars...

Le Paraguay |10|

En 1986-1987, Gustavo Gramont Berres, consul du Paraguay à Genève, a contracté une dette de 85 millions de dollars à l'égard d'une banque genevoise, l'Overland Trust Bank, au nom de l'État paraguayen alors qu'en fait, il n'avait pas les pouvoirs pour le représenter. Dans les années 1990, l'Overland Trust Bank a vendu les titres de cette dette à 9 autres banques privées, qui ont réclamé le remboursement du prêt et de ses intérêts au Paraguay en 1995. Le Paraguay a refusé et les banques ont attaqué devant la justice suisse pour obtenir la condamnation de l'État paraguayen. En mai 2005, le Tribunal fédéral suprême suisse leur a donné raison, mais dès le mois d'août suivant, le gouvernement paraguayen a promulgué le Décret 6295 par lequel il officialisait la répudiation de la dette litigieuse et expliquait les motifs de cette répudiation. De plus, le Paraguay a officiellement transmis sa décision par voie diplomatique au gouvernement suisse. En octobre 2005, devant l'Assemblée générale de l'ONU, le président de la République du Paraguay a affirmé, confirmant l'acte unilatéral et son refus de payer, que : « Cet acte frauduleux a été le fait de fonctionnaires d'une dictature corrompue, qui en collusion avec un groupe de banques internationales cherchent à nous dépouiller de ressources dont en toute urgence notre pays a besoin ». De plus, le Paraguay a porté plainte contre la Suisse devant la Cour internationale de justice de La Haye et a demandé des réparations. Depuis 13 ans, le Paraguay refuse de payer et aucune sanction ne lui a été appliquée.

Tous ces exemples prouvent que les rares cas de fermeté ont donné des résultats très positifs pour les pays endettés. Dès lors, que se passerait-il si plusieurs gouvernements élus démocratiquement et soutenus par les mouvements citoyens décrétaient ensemble un gel des remboursements ? Le gouvernement de l'Équateur pourrait peut-être donner l'exemple. Il est urgent que les citoyens prennent à bras le corps le problème de la dette partout où ils le peuvent et poussent les gouvernements à agir dans ce sens.

Plusieurs « Tribunaux des peuples contre la dette » se sont tenus ces dernières années. En décembre 2000 à Dakar, pendant la rencontre « Afrique : des résistances aux alternatives », un groupe de femmes de la banlieue de Dakar a écrit et joué Le Procès de la dette, faisant comparaître le FMI, la Banque mondiale, le G7 et les gouvernements du Sud comme accusés, et auditionnant des femmes victimes dans leur quotidien sous ajustement structurel. L'implication des populations (jeunes, femmes, sportifs, syndicats, etc.) a été remarquable tout au long du sommet et a permis de donner à cet évènement un retentissement impressionnant. En février 2002, dans le cadre du Forum social mondial de Porto Alegre, s'est tenu le Tribunal international des peuples sur la dette, à l'initiative du réseau international Jubilé Sud, en collaboration avec le CADTM. Plusieurs autres tribunaux de ce type ont vu le jour par la suite. Ces exemples montrent le besoin qu'éprouvent les populations du Sud qui subissent durement les conséquences de la dette de faire juger et condamner (symboliquement pour l'instant) les responsables de ce système inique.

D'autre part, plusieurs tentatives de permettre à la population de se prononcer démocratiquement sur le mécanisme de l'endettement ont vu le jour. En Espagne, à l'occasion des élections générales de mars 2000, s'est tenue une Consultation sociale appelant à voter sur l'abolition de la dette extérieure due par les PED à l'État espagnol. Malgré d'énormes difficultés créées par les pouvoirs publics qui ont frappé cette consultation d'illégalité, le référendum a permis à plus d'un million de personnes de se prononcer, pour plus de 95% d'entre eux en faveur de l'abolition. Par ailleurs, au Brésil, en septembre 2000, pendant la Semaine de la patrie s'achevant le jour de l'indépendance nationale et du « Cri des exclus » où défilent les sans-terre et les chômeurs, six millions de personnes ont participé dans tout le pays à une consultation du même type et voté à 95% pour l'arrêt du remboursement de la dette brésilienne. Ces initiatives sont très précieuses pour populariser le combat contre la dette et permettre aux populations d'exprimer leur colère.

Notes

|1| Abraham Lincoln (1809-1865) : président des États-Unis à partir de 1860.

|2| Benito Juárez Garciá (1806-1872) : Homme politique mexicain d'origine indienne. Président en 1861, il a mis en place la Reforma, libérale et anticléricale. En lutte contre l'intervention française au Mexique à partir de 1863, il a fait fusiller l'empereur Maximilien en 1867.

|3| Emiliano Zapata (1879-1919) : Révolutionnaire mexicain. Ce leader paysan a dirigé des luttes paysannes radicales et a participé en 1911 à l'élaboration d'un vaste programme de transformations sociales intitulé le plan d'Ayala. En 1914, allié à Pancho Villa, il a dominé la scène révolutionnaire mexicaine et occupé la capitale Mexico. Assassiné en 1919.

|4| Pancho Villa (1878-1920) : Révolutionnaire mexicain, dirigeant de la Division del Norte (Armée du Nord). Assassiné en 1920.

|5| Lázaro Cárdenas (1895-1970) : Général, élu président en décembre 1934.

|6| Voir .

|7| Pour une analyse détaillée de l'accord de Londres de 1953, voir Éric Toussaint, Banque mondiale : le Coup d'État permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, 2006, chapitre 4.

|8| Le 27 décembre 2006, la Cour suprême a d'ailleurs ordonné aux banques d'accorder une indemnisation totale à ces épargnants floués.

|9| Voir Eduardo Lucita, « La dette argentine est de retour », .

|10| Voir Hugo Ruiz Diaz, « La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette ou la décision de non paiement de la dette : un droit de l'État », .. Voir aussi le document de Renaud Vivien à la page .

cadtm
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Plaidoyer pour l'annulation de la dette des PED

1er février par Éric Toussaint, Damien Millet

Quels sont les arguments moraux en faveur de l'annulation de la dette des PED ?

La dette a conduit les PED, souvent pourvus en richesses humaines et naturelles considérables, à un appauvrissement général à cause d'un pillage organisé dont le système de l'endettement constitue un des ressorts principaux.

Le remboursement de la dette est un obstacle essentiel à la satisfaction des besoins humains fondamentaux, comme l'accès à l'eau potable, à une alimentation décente, à des soins de santé essentiels, à l'éducation primaire, à un logement correct, à des infrastructures satisfaisantes. Sans aucun doute, la satisfaction des besoins humains fondamentaux doit primer sur toute autre considération, géopolitique ou financière. Sur un plan moral, les droits des créanciers, rentiers ou spéculateurs ne font pas le poids par rapport aux droits fondamentaux de 5 milliards de citoyens.