Le premier ministre polonais a évoqué l'hypothèse que son pays ne ratifie pas l'ACTA, évoquant un danger pour la liberté d'expression. Toute la semaine, des manifestations se sont déroulées en Pologne et plusieurs attaques informatiques ont frappé les sites web officiels.

Mise à jour - L'ACTA vacille en Europe. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a suspendu le processus de ratification du traité international.

Cette annonce survient après plusieurs épisodes survenus ces derniers jours. Il y a d'abord eu la démission du rapporteur de l'ACTA au Parlement européen, puis les manifestations en Pologne et en France, les regrets de l'ambassadrice de la Slovénie au Japon et enfin la collecte de plus de 1,5 million de signatures dans une pétition contre l'ACTA.

Sujet du 28 janvier - Au sein de l'Union européenne, les pays impliqués dans les négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et qui n'ont pas encore officiellement signés le projet de traité sont désormais très minoritaires. Sur les 27 États membres, 5 d'entre eux ne l'ont toujours pas signé. Il s'agit de l'Allemagne, de Chypre, de l'Estonie, des Pays-Bas et de la Slovaquie.

Parmi les pays signataires, tout n'est cependant pas encore acquis. En Pologne, qui a connu des manifestations importantes contre l'ACTA ces derniers jours, le premier ministre Donald Tusk a laissé entendre que son pays pourrait ne pas ratifier le document. Pour que l'accord international entre en vigueur, il faut en effet que chaque parlement ratifie le texte.

"S'il s'avère vrai que l'ACTA peut constituer un danger à la liberté, nous n'allons pas soumettre cet accord à la ratification" a-t-il déclaré à la presse. Il faut dire que les opposants polonais se font particulièrement remarquer. En plus des manifestations dans la rue avec l'inévitable masque de Guy Fawkes, plusieurs attaques informatiques ont frappé les sites web gouvernementaux du pays.

À l'échelle européenne, l'ACTA doit suivre le même processus pour entrer en vigueur. Même si l'Union européenne a signé le texte aux côté de 22 autres États membres, il faut encore que le Parlement ratifie le document, ce qui pourrait survenir dès ce printemps. Cependant, un vent de défiance souffle aussi chez les eurodéputés, en témoigne la démission surprise du rapporteur de l'ACTA au Parlement.

Signe de la tension autour de ce texte, le Parlement européen a aussi pris pour cible ces derniers jours par des cyber-attaques, alors que c'est bien le Conseil qui a signé. "Les attaques tout azimut brouillent les revendications des hacktivistes. Les hacktivistes s'en prennent au Parlement européen qui est pourtant le dernier rempart contre l'ACTA" [avait réagi] Françoise Castex, eurodéputée.

En plus des 22 pays européens qui ont d'ores et déjà signé l'ACTA, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont apposé leur paraphe en octobre 2011.

Photo : Reuters / Wojciech Olkusnik / Agencja Gazeta

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Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie... c'est clairement à l'Est de l'Europe que la contestation contre ACTA est la plus forte ^[[1]].

Ils descendent massivement dans la rue, sont actifs sur Internet et finissent par semer le doute parmi leurs gouvernements (cf cette carte limpide de la situation actuelle en Europe).

Le premier ministre polonais ne restera pas passif face à l'ACTA. Après avoir annoncé la suspension du processus de ratification en Pologne, Donald Tusk a interpellé le Parlement européen pour lui demander de faire barrage à l'accord commercial anti-contrefaçon.

La Pologne s'active pour faire dérailler l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Deux semaines après avoir annoncé la suspension de la procédure d'adoption du traité international, négocié en secret depuis 2007 par les pays développés, le premier ministre polonais, Donald Tusk, a choisi de s'impliquer personnellement pour éviter l'entrée en vigueur du texte dans l'espace européen.

La Hollande est l'un des rares pays impliqués dans les négociations sur l'ACTA à ne pas avoir signé la version finale du traité international. Alors que plusieurs nations ont annoncé la suspension du processus de ratification, le parlement néerlandais a adopté une motion dans laquelle il demande au gouvernement de ne pas parapher le traité.

La fronde hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui jusqu'à présent a surtout concerné les pays d'Europe de l'Est, est-elle en train de se déplacer vers l'Ouest ? Il est peut-être encore un peu tôt pour le dire.

La reculade des pays d'Europe de l'Est est-elle en train d'inspirer le gouvernement autrichien ? L'attitude récente de la ministre de l'intérieur, Johanna Mikl-Leitner, révèle que l'ACTA ne fait pas l'unanimité au sein de l'exécutif. La ministre a en effet été prise en photo avec un panneau "Stop ACTA". Pourrait-on imaginer Claude Guéant faire de même ?

Au moment où le Luxembourg maintient le cap sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), au motif que celui-ci ne modifiera pas la législation européenne, l'Autriche a manifestement l'air de prendre le chemin inverse.

Ce samedi, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se déroulent contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques. OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur.

Acta. Ces quatre lettres s'affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale.

À quelques heures des manifestations contre l'ACTA, le Parti socialiste s'est prononcé contre l'accord commercial anti-contrefaçon. En France comme en Europe, le PS souhaite son rejet par le Parlement européen. Plusieurs candidats à l'élection présidentielle française ont également affiché leur opposition contre l'ACTA.

Alors que les citoyens sont appelés à descendre dans la rue pour manifester leur désaccord à l'égard de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), la défiance gagne désormais la classe politique.

La Lettonie fait de la résistance. Tout comme quatre autres pays d'Europe de l'Est, la petite nation balte a choisi de suspendre le processus de ratification de l'ACTA afin de procéder à son évaluation juridique.

C'est aujourd'hui, samedi 11 février, que les opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) se réuniront à partir de 14 heures dans différentes villes du monde pour réclamer l'abandon définitif de ce projet de traité international.

Voilà une nouvelle intéressante pour les opposants à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui se réuniront demain samedi 11 février pour manifester partout dans le monde, et notamment Place de la Bastille à Paris, à partir de 14h en direction du ministère de la Culture.

Parmi les pays ayant participé aux négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), l'opposition la plus vive vient de l'Europe de l'Est. En effet, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Roumanie ont manifesté, à différents niveaux et dégrés, leur hostilité à l'égard de ce traité international.

Qui l'eût cru ? Ce n'est pas dans les pays d'Europe de l'Ouest, traditionnellement rattachés au "monde libre", que l'on trouve l'opposition la plus vive contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).