Le Parlement européen s'est montré sans pitié à l'égard de l'accord commercial anti-contrefaçon. Les députés ont rejeté par 478 voix contre 39 l'ACTA, négocié par les principales puissances économiques depuis 2007. Le projet de traité international est définitivement mort.
C'est un énorme succès pour les opposants à l'ACTA. Ce mercredi a eu lieu un vote décisif au Parlement européen. Les députés réunis en séance plénière se sont prononcés solennellement sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Et de quelle façon ! Ils ont définitivement enterré le projet de traité international, à une écrasante majorité.
Le scrutin s'est déroulé en deux étapes.
Tout d'abord, il a fallu que le Parlement européen examine une requête du Parti populaire européen (PPE). La principale force politique de l'hémicycle estimait que l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne était nécessaire pour la bonne tenue des débats. L'instance judiciaire avait été saisie par la Commission européenne pour contrôler la conformité d'ACTA avec le droit communautaire.
La demande du PPE a été rejetée à une large majorité, par 420 voix contre 255.
Les eurodéputés se sont ensuite prononcés sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Et de la même façon que les cinq commissions parlementaires qui ont eu à examiner le projet de traité international lui ont dit non, les députés européens s'y sont massivement opposés. La victoire est sans appel. Seuls 39 membres ont voté en faveur d'ACTA tandis que 478 s'y sont opposés.
Les autres élus, 165 eurodéputés, se sont réfugiés dans l'abstention.
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Le vote du parlement européen n'est pas une surprise, et l'enterrement d'ACTA était annoncé depuis plusieurs mois.
Cet acronyme désigne l'Accord commercial anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), traité multilatéral, dont l'objet est de protéger toutes les violations de propriété susceptibles d'intervenir sur internet. Il s'agit donc certes de lutter contre la contrefaçon, mais aussi contre toutes les formes de piratage.
Libertés numériques
Par Sophie Chapelle (4 juillet 2012)
Après trois ans de mobilisations, le Parlement européen vient de voter, le 4 juillet, contre le traité de lutte contre la contrefaçon Acta, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce refus implique que l'ensemble de l'Union européenne restera en dehors de l'Acta. Ce traité devait instaurer un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon tant physique - lutte contre les médicaments contrefaits, par exemple - que numérique, en harmonisant des outils de répression contre le téléchargement illégal.
Laminé par le Parlement européen lors d'un vote historique, l'accord commercial anti-contrefaçon est mort. L'occasion pour les opposants à l'ACTA de se féliciter du résultat et d'adresser de chaleureux remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire capoter le projet de traité international.
L'accord commercial anti-contrefaçon est mort.
Peu après le vote du Parlement européen sur l'accord commercial anti-contrefaçon, un évènement peu commun est survenu dans l'hémicycle. Pour célébrer le rejet de l'ACTA, plusieurs eurodéputés ont brandi des affiches saluant le retour de la démocratie et la disparition du projet de traité international.
Une image vaut parfois mieux qu'un long discours. Sur Twitter, illambas a repéré une photographie que le Parlement européen a mis sur son compte Flickr.
